Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Edition 2006

GROUPEMENT DE RECHER
MONITEUR
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EAN : 9782281125504

DAUH 1006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? la réforme des autorisations d'urbanisme ; de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; l'actualité des secteurs sauvegardés ; les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

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Nombre de pages 826
Date de parution 22/06/2006
Poids 1 304g
Largeur 170mm
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EAN 9782281125504
Titre Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Edition 2006
Auteur GROUPEMENT DE RECHER
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 1304
Date de parution 20060622
Nombre de pages 826,00 €

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