Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers. 2e édition

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables. Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc. Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé. Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a adopté le 21 janvier 2013 un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le constat y est fait que les dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté ne font pas reculer les exclusions en France et qu'un certain nombre de foyers ne demandent pas l'accès à des droits sociaux : ce que l'on nomme aujourd'hui le "non-recours" aux prestations sociales. C'est le cas, par exemple, du RSA et notamment du RSA "activité". Votée le décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, la loi généralisant le RSA veut être un dispositif de décloisonnement de l'action sociale qui ouvre son bénéfice aux foyers sans revenu mais aussi aux travailleurs précaires. C'est la grande novation du RSA. Or, quatre ans après sa mise en oeuvre, ce dispositif ne tient pas ses promesses : la pauvreté ne recule pas. On assiste même à une aggravation des difficultés pour les jeunes malgré le RSA "jeunes" mis en place en 2010. Et, enfin, le nouveau public attendu : les travailleurs précaires, ne sollicite pas ce dispositif. Cet ouvrage, pragmatique et concret, apporte des réponses claires et détaillées aux questions que se posent les acteurs de la mise en oeuvre du RSA "généralisé". Des témoignages de référents sociaux illustrent le propos. II offre aussi des réflexions plus généralistes et globales sur cette politique sociale, son devenir, les attentes des professionnels de l'insertion et les questionnements actuellement en jeu notamment par rapport au droit à l'accompagnement des publics concernés par le RSA.