Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat. Edition 2026

Publié chaque année depuis 24 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 24e édition est structurée en trois parties :– la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l’urbanisme et activités commerciales » : reconquête des centralités, contentieux des autorisations commerciales, droit de l’urbanisme, droit privé et nouvelles formes de commerces ;– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur la régulation en droit de l’urbanisme au Brésil.Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2020 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 25r édition est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré au thème "Droit de l'urbanisme et transition énergétique" avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme. La deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la portique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification n règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes): La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français: Réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme. La 2ème partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques: Généralités: Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme; Aménagement du territoire; Planification stratégique; Planification et règles d'urbanisme: Protection de la nature et environnement; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier: Politique foncière; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme; Opérations d'aménagement: Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés; Contentieux de l'urbanisme; Habitat et politique de la ville; Actualité de l'outre-mer. La 3ème partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers: cette année, l'Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l'Italie: la Grande-Bretagne et le Portugal faisant l'objet d'une étude complète.

Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année. Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 14e édition, à l'nstar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau " projet urbain partenarial ", la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des procédures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, l'invocation de l'exception d'illégalité d'un PLU, ou encore les nouveaux services déconcentrés de l'État en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 12 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente cette année la réforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les évolutions récentes de cette matière en Espagne. Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2010 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.