Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat 2001

L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat offre chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs. Il a pour ambition de devenir la mémoire du droit français de l'urbanisme et de l'habitat. Il se propose également de suivre l'évolution de ce droit à l'étranger, spécialement dans les pays européens.

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure d'instruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes): La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français: Réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme. La 2ème partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques: Généralités: Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme; Aménagement du territoire; Planification stratégique; Planification et règles d'urbanisme: Protection de la nature et environnement; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier: Politique foncière; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme; Opérations d'aménagement: Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés; Contentieux de l'urbanisme; Habitat et politique de la ville; Actualité de l'outre-mer. La 3ème partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers: cette année, l'Espagne, avec une étude régionale concernant la Catalogne, et l'Italie: la Grande-Bretagne et le Portugal faisant l'objet d'une étude complète.

Résumé : Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année. Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 14e édition, à l'nstar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau " projet urbain partenarial ", la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des procédures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, l'invocation de l'exception d'illégalité d'un PLU, ou encore les nouveaux services déconcentrés de l'État en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 12 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente cette année la réforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les évolutions récentes de cette matière en Espagne. Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2010 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Résumé : Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones " tendues " où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013.Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée au droit de l'urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.