Le médecin devant le juge. Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Grandordy Béatrice ; Desmure Patrick ; Haertig Ala
L'HARMATTAN
21,50 €
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EAN : 9782343073804

Les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux, ou administratifs. La mise en marche du système pénal, en particulier, soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins. Traités comme des délinquants, pendant les années plurielles de l'instruction pénale, les médecins sont "souvent" renvoyés au terme de l'instruction devant le tribunal correctionnel, comme si l'instruction confirmait la présomption de culpabilité. Pourtant, les décisions de ce tribunal correctionnel viennent finalement démentir cette instruction... dans environ 60 % des cas ! Les autres pays occidentaux traitent les affaires de responsabilité médicale au civil, réservant le pénal aux cas extrêmes. Il y est admis que la prise de risque, légitime et inhérente à toute décision médicale, s'accompagnera un jour ou l'autre de l'erreur (et pas nécessairement de la faute, qui seule justifie le pénal). En France, l'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin. Cet essai, destiné à toute personne concernée par la responsabilité médicale, traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis-à-vis des praticiens poursuivis.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 182
Date de parution 17/12/2015
Poids 275g
Largeur 155mm
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EAN 9782343073804
Titre Le médecin devant le juge. Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?
Auteur Grandordy Béatrice ; Desmure Patrick ; Haertig Ala
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 275
Date de parution 20151217
Nombre de pages 182,00 €

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