L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Goujon-Bethan Thibault
L'HARMATTAN
22,50 €
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EAN :9782343053356
Peu de dispositions dans les textes, peu de lignes dans les manuels de droit sont consacrées à l'expertise non judiciaire. L'expertise civile demeure conceptuellement drapée sous l'habit, par trop étroit, d'une mesure d'instruction supposant l'intervention d'un juge. La pratique décrit une autre réalité. Le recours à l'expertise en assurance ou en entreprise suffit à témoigner de ce que l'expertise peut exister en dehors du juge. L'expertise déjudiciarisée est même en plein essor. D'une part, parce que l'avis d'expert se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel...). D'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Utilisée tant à des fins de conciliation — par exemple, dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends — ou dans le but de constituer une preuve dans une procédure judiciaire, celte expertise peut peser de façon importante sur la décision à prendre. Le respect des droits fondamentaux est donc essentiel afin d'éviter qu'une expertise réalisée dans des conditions inéquitables pour l'une des parties ait une influence prépondérante. Toutefois, afin de ne pas créer de contraintes inutiles et renier la souplesse de l'expertise non judiciaire, une approche pragmatique s'impose. Le présent ouvrage est conçu comme un mode d'emploi ; mettant au jour les garanties composant le droit à un bon expert, elle vise à donner aux acteurs concernés (magistrats, avocats, experts, assureurs...) les clés pour apprécier, en fonction des objectifs, si la mesure à laquelle ils sont confrontés présente un niveau satisfaisant de garanties, ce afin de déterminer le traitement qui doit lui être réservé. Ce livre est issu du mémoire d'études réalisé dans le cadre du Master II "Droit privé fondamental et sciences criminelles" ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme la Professeure Natalie FRICERO et s'est vu décerner le prix du meilleur mémoire des diplômes rattaché au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 2101) pour l'année 2014.
Nombre de pages
194
Date de parution
07/01/2015
Poids
325g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343053356
Titre
L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Auteur
Goujon-Bethan Thibault
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
325
Date de parution
20150107
Nombre de pages
194,00 €
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Un hommage inédit rendu à un grand nom de la procédure civile ! Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile. Professeure des universités à la Faculté de droit de l'Université de Nice (Côte d'Azur), directrice de l'Institut d'études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l'Ecole nationale de la magistrature, ambassadrice de l'amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse. Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l'ensemble de ses pairs et des professionnels du droit. Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n'a eu de cesse de les repousser, de s'en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens. Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et oeuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends. Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale. Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l'européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain. Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d'étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d'influencer la communauté juridique. En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu'elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu'elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image. Les Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero sont coordonnés par Thibault Goujon-Béthan et Marie-Cécile Lasserre et coédités par Dalloz et Lextenso.
Spectateurs, nous regardons le temps qui passe. Ou, est-ce plutôt nous qui passons et le temps qui se moque de nous et de nos sentiments ? Pourtant, il nous arrive parfois de nous arrêter, de prendre le temps de regarder le chemin parcouru ou celui qui s'étend devant nous. Souvent, dans ces moments-là, nous prenons une feuille blanche pour y graver nos impressions et en figer un peu de cet éphémère présent dans un gribouillis, quelques mots, ou même tout un roman. Et lorsque nous reprenons la route, la feuille blanche s'est couverte des couleurs de notre âme. C'est cela la couleur des pages blanches.
Une rencontre aussi inattendue qu'extraordinaire va exploser la vie de Lola, modeste employée de banque de 29 ans. Un destin exceptionnel est en marche. Jusqu'où la conduira-t-il ? Roman atypique aux multiples rebondissements et aux personnages hauts en couleurs, ce livre d'Olivier Goujon peut s'apparenter à un conte philosophique moderne, associant habilement des techniques de développement personnel, des enjeux environnementaux, des manœuvres politiques au sommet de l'Etat français à travers l'évolution irrésistible de son héroïne. Ce premier roman d'Olivier Goujon devrait interpeller chaque lecteur sur sa propre mission sur Terre. La rencontre entre Lola et un personnage merveilleux - Harribitxi - est la colonne vertébrale du récit qui a pour but à la fois de faire rêver le lecteur mais également de le sensibiliser à certaines questions essentielles pour encore mieux apprécier la magie de la vie.
Je n'avais jamais imaginé combien les agressions sexuelles commises contre un enfant pouvaient aussi détruire sa vie d'adulte. J'étais choqué par le scandale de tels crimes, surtout quand ils sont perpétrés par des hommes d'Église. Je m'en étais tenu là jusqu'au jour où m'est revenu d'un coup ce qu'un prêtre m'avait fait subir pendant mon enfance. J'avais été enfermé dans le déni pendant près de quarante ans. Parce que j'avais porté plainte et que j'avais enfin parlé, j'ai cru pouvoir guérir, mais tout s'effondrait. Dans les décombres de mon histoire, revenait une question lancinante : comment avais-je bien pu choisir de devenir prêtre à mon tour?...Patrick C. Goujon est professeur d'histoire de la spiritualité au Centre Sèvres-Facultés jésuites de Paris, membre associé du Centre d'études en sciences sociales du religieux (EHESS). Il est jésuite et prêtre de l'Église catholique. Il a notamment publié Méditez et vous vivrez (Bayard, 2021).
Comme à son habitude, Marie est la première à se proposer pour venir faire les courses avec moi, deux autres jeunes du groupe nous accompagnent. C'est un soir du mois de novembre, il fait froid, nous parlons du temps, va-t-il neiger ou non? L'ambiance est détendue, je raconte une anecdote personnelle Marie, assise à côté de moi se tourne brusquement et me lance froidement "On n'en a rien à faire de ta vie!" Sur le coup je me tais, je ne comprends pas l'agressivité de ses paroles, je passe à autre chose mais au fond de moi je suis blessée. Que s'est-il passé? Pourquoi de telles attitudes, la sienne, la mienne? Pour quelles raisons cela me touche-t-il autant?.
Cet ouvrage aborde un sujet crucial pour les économies modernes à une époque où les échanges commerciaux internationaux se multiplient et où les frontières économiques deviennent de plus en plus pénétrables. Le texte met en lumière les enjeux complexes de la régularisation du commerce mondial, tout en proposant des pistes de réflexion pour adapter les pratiques douanières à ces nouvelles réalités. La réflexion de l'auteur est profonde et bien documentée, tant dans les recherches que dans les analyses. Le lecteur y est amené à réfléchir aux nouvelles stratégies à mettre en place et à comprendre les spécificités du caractère douanier.
La pensée de Dostoïevski a joué un rôle essentiel de charnière entre la philosophie rationaliste héritée de Descartes et les développements de la philosophie au XXe siècle. Elle part d'une réflexion critique sur le cogito cartésien, dans Crime et châtiment ; puis elle pose, dans L'Idiot, la question de l'être, d'une manière qui a profondément influencé la conception de l'ontologie de Heidegger - cette étude est historiquement la première qui démontre cette influence ; et enfin, dans Les Frères Karamazov, Dostoïevski développe la notion de "visage" , qui nourrira toute l'ontologie de Levinas.
L'histoire se raconte souvent au rythme des batailles. Pourtant, une autre trame la traverse : celle de la médiation, art de dépasser le conflit sans violence, pour préserver la cohésion du groupe. Des premiers rituels collectifs aux dispositifs contemporains, elle apparaît comme une fonction vitale : transformer l'affrontement en parole, organiser l'écoute, restaurer l'équilibre, éviter l'escalade. Une question anthropologique et politique est posée dans laquelle deux logiques s'opposent et se complètent : la contrainte (avec les lois, les sanctions, les institutions) qui protège mais peut aussi opprimer, et l'autonomie (avec la maîtrise de soi, la responsabilité) qui libère mais peut vaciller face aux passions. La médiation ouvre un espace intermédiaire : un tiers accompagne, les parties restent actrices, et la solution devient une justice partagée plutôt que subie. En cinq parties, ce livre suit la médiation à travers les sociétés premières, l'Antiquité, les mondes religieux, la modernité juridique et politique, puis dessine les enjeux actuels. Un fil rouge relie ces parties : comment apprendre à vivre ensemble en transformant la contrainte en responsabilité et la liberté en dialogue.