Fonds de commerce. Ce qu'il faut savoir, Edition 2019

Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce. Nourri des apports de la Loi de simplification du droit des sociétés et de la Loi PACTE notamment et prenant en compte les impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le paiement des loyers, cet ouvrage offre au lecteur une présentation pratique des principales opérations liées à l'existence du fonds de commerce, à ses modes d'exploitation, à son nantissement et à son transfert. D'autres problématiques, témoins de l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce sont présentées, comme le fonds de commerce électronique, le sort des salariés en cas de cession du fonds, les clauses abusives dans les cessions de fonds ou encore la fermeture forcée des locaux où est exploité le fonds de commerce durant la crise sanitaire. La première partie de l'ouvrage présente chaque thème sous la forme d'une fiche pratique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels et commentaires. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne. La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.