Revue du droit des religions N° 13, mai 2022 : La loi confortant le respect des principes de la Répu

Résumé : Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs... Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer la perte des valeurs qui marquerait notre société. Et pourtant elles n'ont jamais été aussi souvent invoquées, que ce soit pour conforter notre modèle social ou pour justifier certains choix politiques. La valeur est une référence éclairante pour penser la décision économique ou la décision morale. Qu'en est-il lorsque la décision est de nature judiciaire ? Quel rôle jouent les valeurs dans la décision judiciaire ? Le juge est le gardien du droit Lorsqu'il applique la norme, n'est-il que la simple courroie de transmission des valeurs dont le droit est le porteur ? Dans le choix des valeurs qui sous-tendent la décision, quelle est la liberté laissée au juge ? Lorsque l'adhésion du groupe social à certaines valeurs est forte, sa marge de man?uvre s'en trouve-t-elle réduite ? Comment le juge arbitre-t-il les inévitables conflits de valeurs? Les valeurs sont-elles seulement un instrument entre les mains du juge pour mesurer les conduites sociales ou individuelles ? L'émergence de nouvelles valeurs telles que le vivre-ensemble, la reconstruction de la communauté ne bouleverse-t-elle pas le rapport du juge aux valeurs ? La relation du juge aux valeurs est complexe et d'une étonnante diversité. Cette étude cherche à rendre compte de l'expérience judiciaire des valeurs en privilégiant une approche pragmatique et en multipliant les points d'observation. Fruit du travail de spécialistes reconnus dans leur discipline, cet ouvrage, par le croisement des regards qu'il propose, contribue à enrichir la réflexion sur la justice à partir de la question : le juge est-il, et dans quelle mesure, gardien des valeurs ?

De la laïcité de la France et, partant, de sa justice, inscrite dans nos textes fondamentaux, il résulte d'une part, que l'Etat et ses représentants doivent observer à l'égard des religions et des croyances une stricte neutralité et, d'autre part, qu'est reconnue à chaque individu une liberté de conscience pleine et entière. Il ne saurait, dès lors, y avoir pour le juge de bonnes ou de mauvaises religions, de croyances fondées et d'autres pas. La liberté de conviction est absolue et doit être protégée. La neutralité devient alors active pour permettre à chacun de vivre selon ses croyances. Elle est aussi vigilante lorsque l'ordre public est menacé par la croyance. Mais comment juger du religieux ? Comment délimiter la frontière, nécessairement sinueuse, entre ce qui relève du domaine des croyances - et qui échappe au juge - et ce qui entre dans le champ juridique ? Comment résoudre les antagonismes entre la règle confessionnelle et la règle de droit ? La neutralité est une notion complexe dont la jurisprudence civile et pénale se fait l'écho. Exposant de façon synthétique la litigiosité qui confronte le juge à la donnée religieuse, cet ouvrage permet de mesurer l'immense travail judiciaire, insuffisamment mis en lumière, dans un domaine souvent passionnel. Il contribue à enrichir la réflexion sur ce problème de société qu'est la pluralité confessionnelle.

Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs fils, la question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d'une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cour de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet. C'est un apport incontournable pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue dans le rituel de la circoncision. Conscients des enjeux de droit, de vérité qui traversent la thématique et soucieux de les prendre en compte quelle que soit leur discipline, les auteurs déploient leurs analyses dans une perspective ouverte à l'Autre.