La Responsabilité des Juges. Faire justice, Rendre compte

Au lendemain de la révélation de l'"Affaire Cahuzac", qualifiée par le Président de la République d'"outrage à la République ", ce dernier annonça l'instauration de mesures visant à : un "[renforcement] de l'indépendance de la justice, pour que les magistrats aient les moyens d'agir en toute liberté" ; une "[lutte] impitoyable contre les conflits d'intérêts" et "l'interdiction de tout mandat public aux élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption". Il en est, depuis, ressorti, notamment, deux principales lois, la loi sur la transparence de la vie publique et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, que nous détaillons, en fin d'ouvrage, dans l'Addendum. 2013 fut, en France, l'année de l'amorce d'un tournant majeur en matière de prévention et de lutte contre la corruption et ses infractions corollaires, au moins du point de vue de l'annonce de prise d'engagements politiques et de l'adoption, textuelle, effective, de réformes législatives et réglementaires. Elle fut l'année d'une réelle prise de conscience sociétale de l'ampleur du phénomène, réel bien qu'insidieux, contre lequel la société civile se mobilise de plus en plus, et donc d'une avancée certaine. Cet ouvrage s'adresse à tout individu concerné, sans nécessairement être engagé, par la lutte contre les fléaux socio-politico-économiques, qui, sournoisement gangrènent progressivement notre société, il n'en demeure pas moins qu'il a un caractère relativement technique. Ainsi, son objectif initial est de s'adresser principalement, par un plan simple et didactique, aux directeurs "conformité", directeurs juridiques et/ou directeurs généraux, des petites et moyennes entreprises et autres collectivités territoriales, qui, particulièrement exposées, ne souhaitent, cependant, pas se mettre en infraction, en leur proposant des mesures concrètes, simples, efficaces et rapides à instaurer, pour se prémunir et/ou lutter contre les phénomènes de corruption sous toutes leurs formes.

La délinquance financière et économique a donné lieu à des réformes successives. Un an après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer plus de 5, 6 milliards d'euros en 2019 (contre environ 4 milliards en 2018). Les contrôles sur pièces ont bondi de 89, 5 %. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a donné lieu à la transmission à l'autorité judiciaire d'environ mille dossiers, en plus de quelque 500 plaintes après avis de la CIF. L'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter par des traitements informatisés et automatisés, les contenus librement accessibles sur internet. La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie depuis la directive 2018/822 de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion, avocats) et/ou le contribuable à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi se trouve renforcée la lutte contre la fraude fiscale qui devrait entraîner une saisie plus importante du juge pénal, dont jusqu'à présent la saisine dépendait de la décision prise par l'administration. L'étude de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale est précédée par une phase préliminaire de recherche des manquements aux obligations déclaratives. Bernard Bouloc est Professeur honoraire de l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I. Pierre-Edouard Gondran de Robert est avocat au barreau de Paris.

Ce livre présente de façon réaliste le XXIe siècle du patrimoine historique privé en France et s'interroge sur le devenir économique de ces monuments. Les propriétaires gestionnaires sont-ils appelés à entrer dans une nouvelle ère ? La reconversion touristique d'un héritage aussi sublime qu'encombrant peut-elle être une solution ? Valorisées, dynamisées, les demeures historiques ne pourraient-elles pas prétendre être une valeur ajoutée pour nos territoires ...