La régulation de l'Internet. Noms de domaines et droit des marques

Gola Romain V.
MANUSCRIT
44,75 €
Impression à la demande
EAN : 9782748180121

L'Internet repose en grande partie sur les noms de domaine, portes d'accès au réseau. L'attribution de ces noms reposant sur la règle du "premier arrivé, premier servi", a entraîné l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce suscitant la confusion quant aux origines des sites. La multiplication des conflits a abouti à la mise en place d'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges concernant l'usage abusif d'un nom de domaine, susceptible de s'appliquer à d'autres contextes. Le système des noms de domaine représente le modèle le plus abouti en matière de régulation du réseau et constitue le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace.

Nombre de pages 538
Date de parution 14/08/2006
Poids 650g
Largeur 140mm
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EAN 9782748180121
Titre La régulation de l'Internet. Noms de domaines et droit des marques
Auteur Gola Romain V.
Editeur MANUSCRIT
Largeur 140
Poids 650
Date de parution 20060814
Nombre de pages 538,00 €
Disponibilité Impression à la demande

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