Histoire de la Tunisie depuis l'indépendance

Le 14 janvier 2011, jour de la fuite du président Ben Ali, les images d'avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l'Intérieur ont fait le tour de la planète, véhiculées aussi bien par les médias audiovisuels que par le Web. Elles ont donné à penser que les avocats avaient joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entraînant la chute du régime autoritaire issu de l'indépendance. S'il convient de nuancer cette analyse, il n'en demeure pas moins que l'avocature, plus que d'autres corps de métier, dispose de par l'exercice des droits de la défense dans les procédures judiciaires d une proximité fonctionnelle avec le politique. L'approche sociohistorique de cet ouvrage permet justement de montrer combien les « faits » professionnels peuvent revêtir une dimension politique. Pendant la période coloniale, les revendications des barreaux ont pris un caractère politique dans la mesure où elles aboutissaient à exiger un surcroît d autonomie et, in fine, remettaient en cause la domination coloniale. Depuis l'indépendance, sous les présidences Bourguiba et Ben Ali, les aléas de l'exercice autoritaire du pouvoir ont eu un impact sensible sur l'action professionnelle du barreau. L'analyse de l'histoire de la profession depuis 1956 contribue à mettre en exergue l'aspect complexe et ambivalent des relations entre gouvernants et avocats dans le cadre de rapports sociaux et politiques marqués par l'autoritarisme. Si les premiers ont mis en uvre des instruments de coercition et de clientélisation de la société pour exercer leur domination, les seconds ont mobilisé des ressources juridiques et un savoir-faire professionnel pour intervenir dans le champ du pouvoir.

Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite "transitionnelle". Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en oeuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d'une réconciliation nationale et d'une stabilisation démocratique dans des pays sortant d'épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d'une non-répétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaît comme une condition indispensable à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable. Pas loin de dix ans après le déclenchement des révoltes arabes, qu'en est-il de la réforme de la justice et de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ? Les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses contrastées à cette interrogation. L'Algérie gère les effets de la "guerre civile" en faisant appel à une grammaire de la réconciliation et de la justice qui renvoie aux caractéristiques de l'autoritarisme de son régime politique. L'Egypte, quant à elle, apparaît comme le pays d'une révolution avortée, rapidement repris en main par une armée n'ayant pas renoncé à exercer le pouvoir. Au Maghreb, seuls deux Etats ont mis en place une justice transitionnelle, le Maroc et la Tunisie. Toutefois, son institutionnalisation ne signifie pas nécessairement l'émergence d'un pouvoir judiciaire autonome, ni l'assurance pour le justiciable de voir ses droits à un procès équitable respectés. Les contributeurs de l'ouvrage insistent sur le fait que l'application des normes de justice transitionnelle et la mise en oeuvre des réformes judiciaires ont partie liée, par-delà les discours qui les promeuvent, avec les recompositions politiques des pays du Sud de la Méditerranée.

La tendance à la libéralisation économique, qui affecte les pays développés comme les pays en développement, n'a pas épargné les pays arabes, confrontés pour la plupart à une raréfaction des ressources externes. Elle s'y est traduite, comme sous d'autres cieux, par l'émergence ou le renforcement d'un secteur privé. Elle actualise ainsi la question de savoir dans quelle mesure la croissance d'un secteur privé est de nature à affecter le mode de fonctionnement de régimes caractérisés par une primauté du politique et à correspondre à la montée en puissance d'élites économiques capables de peser dans un rapport de forces avec les bureaucraties étatiques. En Egypte, plus tôt que dans les autres pays arabes, la crise de l'Etat redistributeur a conduit les autorités de ce pays, dès le milieu des années soixante-dix, à reconnaître une nouvelle légitimité au secteur privé et à inaugurer une politique d'infitah (ouverture). En fait, la constitution de la bourgeoisie égyptienne actuelle est le produit d'une politique publique valorisant le secteur privé comme complément d'un secteur public à bout de souffle et non pas comme l'acteur principal du développement économique. L'accélération de la libéralisation économique au cours des deux dernières décennies et la mise en ?uvre d'un plan d'ajustement structurel ne sont pas tant la conséquence de l'instrumentalisation de l'appareil d'Etat par la bourgeoisie que la réponse étatique aux contraintes du système international de production et d'échange, ainsi qu'à des dilemmes financiers internes. Aussi, les gouvernants n'ont-ils pas tenté de promouvoir des réformes de structure à travers une ouverture démocratique " authentique " et ont mis en ?uvre des stratégies de survie vouées à répondre aux défis du moment tout en maintenant la suprématie des élites gouvernantes. La relative autonomie accordée aux hommes d'affaires est le résultat de cette stratégie. Le développement des associations censées représenter les intérêts de notre groupe social ne relève pas d'une forme de sociabilité apte à renforcer un tissu associatif articulant une sphère privée à un espace public, mais ressortit à un réaménagement partiel des relations entre l'élite politique et cette bourgeoisie égyptienne.