La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
Gleize Bérengère ; Maffre-Baugé Agnès
DALLOZ
44,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :9782247198092
Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n'échappent pas à cette lame de fond. Qu'en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d'une étonnante plasticité pour s'adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte. Aujourd'hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement - ou cumulativement - sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l'intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l'exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l'éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l'Open data) et de nouveaux modes d'exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C'est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd'hui renouvelée par le numérique. Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s'inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l'Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l'ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019). Il s'adresse, comme d'habitude, à tous ceux qui, en France ou au-delà, s'intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.
Nombre de pages
241
Date de parution
04/11/2020
Poids
400g
Largeur
158mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782247198092
Titre
La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
Auteur
Gleize Bérengère ; Maffre-Baugé Agnès
Editeur
DALLOZ
Largeur
158
Poids
400
Date de parution
20201104
Nombre de pages
241,00 €
Disponibilité
Sur commande en 2-4 jours
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes . La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes . La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
Une analyse juridique complète des cryptoactifs dans la multiplicité de leurs usages. Dans un contexte de transformation rapide des systèmes financiers, les cryptoactifs , également désignés comme actifs numériques en droit français , s'imposent comme l'un des phénomènes majeurs du XXIe siècle. Derrière des notions souvent techniques ( blockchain, bitcoin, smart contracts ) se dessinent des évolutions juridiques, économiques et institutionnelles qui renouvellent profondément les cadres traditionnels et appellent une structuration des règles applicables. Cet ouvrage propose une analyse claire, structurée et opérationnelle du droit des cryptoactifs. Il permet notamment de : - comprendre les mécanismes techniques et économiques des cryptoactifs ; - maîtriser leur qualification juridique et leur régime financier ; - appréhender leur traitement en droit civil, commercial et fiscal ; - identifier les obligations de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Une attention particulière est portée aux évolutions récentes du cadre européen, en particulier au règlement Markets in Crypto-Assets ( MiCA ), dont les implications sont analysées tant pour les prestataires de services sur cryptoactifs ( PSCA ) que pour l'ensemble des acteurs concernés. Destiné aux professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, universitaires), aux opérateurs financiers, aux dirigeants et juristes d'entreprise ainsi qu'aux étudiants, cet ouvrage offre une vision d'ensemble claire et actualisée du droit et de la pratique des cryptoactifs. Xavier Leonetti est magistrat, docteur en droit. Il a notamment occupé les fonctions de chef de la mission de lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. Il est l'auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit du numérique et à la cybersécurité.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Mémorisez les idées essentielles de la matière. La propriété littéraire et artistique, qui régit les droits des auteurs et des auxiliaires de la création, traverse une mutation profonde. Ce Mémento offre une analyse complète de cette discipline, désormais indissociable de la mondialisation et de la révolution numérique. L'émergence de l'intelligence artificielle (IA) et de la numérisation transforme radicalement la gestion des oeuvres. Cet ouvrage décrypte les conséquences majeures de ces technologies : - Apparition de nouveaux outils d'aide à la création et de formes d'oeuvres inédites. - Utilisation de la propriété intellectuelle comme arme stratégique et levier de retour sur investissements. - Evolution du statut de l'auteur : contrats de travail, contrats de commande et travail collaboratif. - Explosion de l'exploitation des oeuvres à l'échelle internationale, portée par le numérique. La maîtrise de cette matière est devenue capitale dans une société de l'information en pleine expansion. L'ouvrage explore les interactions complexes entre le droit d'auteur, les droits voisins et les autres normes juridiques : - Confrontation avec le droit de la concurrence et les droits de l'homme. - Influence prépondérante du droit communautaire (Union européenne) et des traités internationaux. - Transformation des modes de commercialisation et de l'utilisation des contenus protégés. L'objet de ce Mémento est de présenter la matière selon un plan classique, avec une approche simple et accessible. Il n'élude aucune difficulté et suit de près l'évolution de la discipline pour offrir des grilles de lecture adaptées aux enjeux du XXIe siècle.
Obtenir les réponses juridiques aux questions liées à l'information et la communication en matière de presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux. Les plus de l'édition 2027 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias. - Une structure thématique facile à appréhender. - Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage : - Cinéma - Audiovisuel - Presse - Communication numérique - Publicité - Journalistes - Livre - Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN, DSA...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes... Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes d'un secteur au coeur de la révolution numérique : - Ordonnance n° 2024-978 du 15 octobre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, et décret d'application du 30 mars 2026. - Loi " narcotrafic " du 13 juin 2025. - Décret du 30 décembre 2025 relatif aux services de médias audiovisuels. - Décret du 4 août 2025 de présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique. - Décret du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024.