Code de la sécurité sociale. Annoté, Edition 2026

Les + de l'édition 2019 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative dense : mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Le code est à jour notamment des textes suivants : - Loi n° 2018-1203 du 24 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; - Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relatifà la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ; - Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif aux contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018...

Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la déclaration et le paiement des cotisations et des contributions sociales... Comme les éditions précédentes, le Code de la sécurité sociale Dalloz 2020 est marqué par une activité législative et réglementaire importante. L'abondance des textes est ponctuée pour ce 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette loi comprend de nombreuses dispositions applicables notamment aux assurés sociaux comme le versement d'une allocation journalière pour les personnes bénéficiant du congé du proche aidant ou encore la création d'un dispositif d'intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

Création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, amélioration des droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant, mise en oeuvre du droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé ou encore organisation et fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides... le Code de la sécurité sociale Dalloz 2021 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 45e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 mais également par des dispositions relatives à la gestion de l'épidémie de covid-19 présentées au fil du code et en annexes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Résumé : L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.