La biodiversité partagée

Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Université de la Polynésie française les 17 et 18 mai 2021. Il aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d'obtenir - via l'expérience des acteurs de cette lutte sur le territoire - un éclairage sur les spécificités que la question revêt en Outre-mer.

Trois années sont passées depuis la capture d'Espa par les forces de l'Empereur. Le skyran a appris à connaître Narnienn et à le respecter malgré leurs opinions divergentes. Ce temps d'emprisonnement lui a également permis d'assimiler le savoir du devin Philozar. Il est temps, à présent, d'essayer de s'évader pour gagner le camp des Ios afin de poursuivre la lutte contre Narnienn. L'occasion pour lui de retrouver les deux êtres qui comptent le plus : Xénos et Shalyn.Devant faire face à des évènements imprévus, Espa retrouvera tout de même les siens et il mettra tout en oeuvre pour parvenir à ses fins.

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays', à valeur législative. La loi du pays calédonienne constitue un instrument dont on ne peut nier la nature législative malgré son caractère hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. Instrument d'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'indivisibilité de la souveraineté et le principe d'égalité, préservés par les autorités étatiques. En réalité, la loi du pays apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire. Une étude comparée fait également apparaître qu'elle s'impose comme l'instrument normatif par excellence dans le cadre d'une gestion moderne de la décolonisation en ce qu'elle constitue un mode d'expression pour des populations revendiquant l'autonomie ou la sécession. Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, elle permet la manifestation de la singularité calédonienne par la mise en place d'une citoyenneté locale pour construire un destin commun à toutes les composantes de la population, dans la perspective d'une accession à la souveraineté à plus ou moins long terme. Biographie de l'auteur Canne Gindre-David est maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Membre du laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, sa thèse a été honorée en 2006 par le prix spécial du jury du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe)."