Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

Gilles William ; Bouvier Michel
DALLOZ
75,00 €
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EAN : 9782247074198

Forgé sous la Restauration, " le principe de l'unité budgétaire " avait alors un double objectif : vérifier si le budget est équilibré et assurer un meilleur contrôle des finances publiques. Depuis, les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire n'ont rien perdu de leur importance. En effet, la recherche de l'exhaustivité de la situation financière publique s'avère désormais déterminante pour appréhender la satellisation et la complexification des finances publiques contemporaines. Dans un tel contexte, l'unité budgétaire constitue, aujourd'hui comme hier, un principe indispensable au respect du droit des parlementaires, à la rénovation de leurs pouvoirs et à l'amélioration de l'information des citoyens. Si l'unité budgétaire demeure un principe au service de la démocratie et de la maîtrise de la dette publique, sa conception a en revanche considérablement évolué. Engagé dans une nouvelle configuration, le principe de l'unité budgétaire a pour objectif de se mettre en phase avec les contraintes du système financier public contemporain et ?uvrer ainsi en faveur de la bonne gouvernance financière. Dans cette perspective et afin de redonner toute sa portée au principe de l'unité budgétaire, deux axes innovants ont été envisagés dans le cadre du présent travail de recherches : d'une part, l'élaboration de normes de présentation des budgets publics ; d'autre part, la mise en ?uvre d'une présentation consolidée des budgets publics.

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Nombre de pages 458
Date de parution 30/05/2007
Poids 728g
Largeur 158mm
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EAN 9782247074198
Titre Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain
Auteur Gilles William ; Bouvier Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 158
Poids 728
Date de parution 20070530
Nombre de pages 458,00 €

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