
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Gibirila Deen
LEFEBVRE
76,93 €
Sur commande en 6-10 jours
EAN :
9782368931936
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
| Date de parution | 27/04/2016 |
|---|---|
| Poids | 585g |
| Largeur | 235mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782368931936 |
|---|---|
| Titre | Responsabilité pénale des dirigeants sociaux |
| Auteur | Gibirila Deen |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 235 |
| Poids | 585 |
| Date de parution | 20160427 |
| Disponibilité | Sur commande en 6-10 jours |
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