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Résumé : Dès lors que l'accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail. Le salarié bénéficie alors d'un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l'issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d'une protection sociale plus avantageuse qu'en cas de maladie ou d'accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l'objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part. Point spécial : Les maladies professionnelles Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles " hors tableau ". Une évolution qui s'est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.

La loi du 20 janvier 2014 (L. n° 2014-40, JO 21 janv.) vise à garantir l'avenir et la justice du système de retraites. Après les réformes de 1993, 2003 et 2010, l'axe choisi par le gouvernement est d'une part de consolider la situation financière du système à court terme (2020) en prévoyant d'augmenter les cotisations vieillesse et, d'autre part, d'assurer la pérennité financière à l'horizon 2040 au moyen d'une hausse progressive de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. En outre, la loi introduit certaines « mesures de justice » afin d'améliorer les droits à retraite des salariés qui connaissent souvent des aléas de carrière. Ce Numéro juridique fait le point sur ce nouveau dispositif. Point spécial : La pénibilité au travail La loi du 20 janvier 2014 introduit de nouvelles mesures sur la prise en compte de la pénibilité au travail. Ainsi, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé et devrait être opérationnel au 1er janvier 2016. Les nouvelles dispositions portent également sur la fiche de prévention des expositions et l'obligation de négocier des accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Résumé : La salariée bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l'embaucher, pour rompre sa période d'essai, ou encore pour la licencier en l'absence de faute grave ou d'impossibilité de maintenir son contrat pour un motif non lié à sa grossesse. La loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) étend la durée de cette période de protection contre la rupture du contrat. Elle passe de quatre à dix semaines après le congé de maternité, ou après les congés payés pris immédiatement après ce dernier. En outre, pendant le congé de maternité, il est strictement interdit à l'employeur de licencier la salariée, quel que soit le motif invoqué. Son contrat de travail est en principe suspendu six semaines avant l'accouchement et dix semaines après la naissance. Le salarié qui se voit confier un enfant en vue de son adoption peut prendre un congé d'une durée en principe de dix semaines à dater de son arrivée dans le foyer. Par ailleurs, le père de l'enfant peut bénéficier d'un congé de onze jours. Il est également ouvert au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle. Point spécial : Les congés liés à l'enfant Les parents ont le choix entre divers congés pour s'occuper de leurs enfants. Le congé parental d'éducation leur permet de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l'éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent bénéficier d'une prestation : le complément de libre choix d'activité ou du complément optionnel de libre choix d'activité si leur enfant est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2015, et la prestation partagée d'éducation de l'enfant s'il est né ou a été adopté à partir de cette date (L. n° 2014-873, 4 août 2014). Les parents ont également la possibilité de prendre des jours d'absence pour enfant malade ou un congé de présence parentale en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de leur enfant, ou encore le congé de proche aidant. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs modifications par la loi Travail du 8 août 2016. Cette même loi a institué le congé en cas d'annonce d'un handicap chez l'enfant.