
Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux. Droit au procès équitable et prin
Garaud Eric
LEFEBVRE
76,93 €
Sur commande
EAN :
9782368931868
La liste est longue des avantages reconnus aux acteurs économiques sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l'impartialité du juge, etc. Avec ce Dossier Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d'une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux décisions jurisprudentielles publiées en annexe.
| Date de parution | 27/04/2016 |
|---|---|
| Poids | 755g |
| Largeur | 235mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782368931868 |
|---|---|
| Titre | Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux. Droit au procès équitable et prin |
| Auteur | Garaud Eric |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 235 |
| Poids | 755 |
| Date de parution | 20160427 |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-

Procès équitable et principe de légalité. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH
Garaud EricLa liste est longue des avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l'impartialité du juge, etc. Avec ce dossier pratique Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d'une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux nombreuses décisions jurisprudentielles reproduites en annexe. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.ÉPUISÉVOIR PRODUIT89,00 € -

Technologie des tissus CAP - BEP
Garaud Christiane ; Sautreuil Bernadette.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER16,90 € -

Fleuriront-ils toujours les dahlias ?
Garaud SylviePour Antoine et Magali, amis de longue date, la voie semble toute tracée. Photographe et écrivain, ils forment un binôme passionné et bien rodé. Aucune place pour les coups du sort. Cependant, leur destin s'en est mêlé et a rebattu les cartes de leur vie. Pléthores d'obstacles vont changer le cours de leur existence et bousculer un quotidien bien rangé ! Pourtant, entre mystères, secrets, et inquiétudes se déroule un fil rouge, celui de l'amour. Ils vont avancer à l'aveugle. Perdront-ils l'équilibre ? Des rencontres, des impondérables, des homicides, des incompréhensions résonnent pour nous livrer des émotions et nous affliger une piqûre de rappel. Celle de toujours garder en mémoire que la vie est précieuse. Un tourbillon à chaque page. Poignant et déroutant. Un récit captivant qui nous suggère que les affabulations ne sont pas que dans les romans. Elles peuvent chambouler la vie de Madame et Monsieur "tout le monde". Vous devriez vous méfier du hasard !Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER22,00 € -

Géopolitique N° 112, février 2011 : L'euro, monnaie pour une Europe allemande ?
Garaud Marie-FranceÉPUISÉVOIR PRODUIT10,00 €
Du même éditeur
-

Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 18e édition
Gouthière BrunoÉPUISÉVOIR PRODUIT209,00 € -

L'essentiel des IFRS. L'essentiel de chaque norme, les principales divergences entre règles français
COLLECTIFPrésentation de l'éditeur Toutes les clés pour vous familiariser avec les IFRS... L'Essentiel des IFRS décrit les dispositions principales de 40 normes IFRS qui couvrent les thèmes majeurs des éléments des états financiers IFRS : - les principes fondamentaux, - la consolidation, - les produits, - les impôts, - les retraites, stock-options et autres avantages du personnel, - les actifs, - les autres passifs, - les instruments financiers, - les informations financières, - les spécificités sectorielles. Il présente l'indispensable à connaître pour une compréhension des grands principes de chaque norme. ... et appréhender les principales divergences entre règles françaises et IFRS Afin d'établir un pont indispensable entre IFRS et règles françaises, un chapitre complet de l'Essentiel des IFRS est consacré à une présentation synthétique des 60 principales divergences entre ces deux référentiels. Vous disposez ainsi de tous les atouts pour : - appréhender les retraitements à effectuer ; - mesurer les conséquences stratégiques, opérationnelles et techniques qu'engendrerait le passage aux normes IFRS (développement des échanges internationaux en par la présentation de comptes comparables à ceux des concurrents, introduction en bourse, cession d'entreprises ou financement auprès d'une institution étrangère facilités, etc.)Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER60,00 €


