Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit

Nos démocraties se montrent aujourd'hui très sourcilleuses en matière de morale publique.?Celle-ci a en effet opéré son retour sous la pire des formes : le scandale. Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... Parfois, les trois sont réunis, comme en Belgique dernièrement, et l'on ne tarde pas à suspecter l'ensemble de la classe politique. La justice - sans doute la dernière instance d'identification du mal - , est fortement mise à contribution et finit par sortir de son rôle : chaque jour, on lui demande davantage de trancher des conflits moraux. Mais par quoi nos concitoyens sont-ils tant fascinés ? Par la justice en elle-même ou par sa matière : le crime ? Pour le savoir, les participants au séminaire de philosophie du droit de l'Institut des hautes études sur la justice ont choisi d'appuyer leur réflexion sur des cas extrêmes - tueurs en série, délinquants sexuels, détenus dangereux -, montrant notamment que le mal ne peut pas plus se réduire au "traitement" des criminels qu'à des statistiques : la question qu'il pose est de nature profondément politique... ?Avec : Olivier Abel, Antoine Garapon, Jean-Paul Jean, Paul Ricoeur, Joël Roman, Denis Salas, Daniel Zagury.

Un des grands bouleversements politiques de ces dernières décennies est sans aucun doute l?instauration d?une justice pénale internationale. Tout commence à Nuremberg et à Tokyo; les procès Barbie, Touvier et Papon ont défrayé la chronique; mais tout s?est accéléré après la fin de la guerre froide. En mars 1999, l?impunité du général Pinochet est levée, atteinte majeure au concept de souveraineté nationale au nom du combat contre l?impunité pour les crimes contre l?humanité. Deux mois plus tard, un chef d?État en exercice est mis en accusation par une juridiction internationale et, en octobre 2001, son procès s?ouvre à La Haye, devant la toute nouvelle Cour pénale internationale.Quoi de nouveau? Une justice pénale internationale qui remet en cause la notion de souveraineté nationale est une véritable révolution.Traditionnellement accusateur, l?État, d?un coup, se retrouve en position d?accusé? Les conceptions aussi bien du droit pénal que de du droit international s?en trouve bouleversées.Au bout du compte, l?expérience du mal radical, pendant la Deuxième Guerre mondiale mais peut-être aussi plus récemment, a changé le sens de la justice. Peut-elle se montrer à la hauteur de sa tâche sans se trahir? Peut-elle répondre à ces attentes nouvelles? Ne risque-t-elle pas de sombrer dans une illusion de toute-puissance, comme si ses arrêts suffisaient à assurer la paix, à apaiser la souffrance des victimes, presque à garantir le bonheur futur? Et la justice « internationale » n?est-elle pas simplement une « justice de vainqueurs », comme le soutiennent ses détracteurs? Ne confond-on pas droit et morale?Pour sortir de l?affrontement entre enthousiasme naïf et cynisme amer, le moment est venu de confronter les réalisations de cette justice émergente avec son projet: qu?apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix? Les procès qu?elle instruit guérissent-ils les victimes? La justice empêche-t-elle la guerre civile?Antoine Garapon poursuit la réflexion profonde et incisive sur la place de la justice dans la démocratie qu?il a engagée avec Le Gardien des promesses.

Antoine Garapon, magistrat, a fondé l'Institut des hautes études sur la justice et est membre du comité de rédaction de la revue Esprit. Il a notamment publié Le Gardien des promesses, Bien juger, Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Juger en Amérique et en France.

Maîtrise des coûts, indicateurs de performance. rémunération des juges indexée au mérite, généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, introduction du plaider coupable à la française, généralisation de la transaction, rétention de sûreté, jugement des malades mentaux, etc.: ces innovations n'ont rien d'une lubie autoritaire ou d'une mode passagère. Elles marquent l'avènement d'un nouveau modèle de justice: la justice néolibérale. Cette évolution doit-elle être diabolisée? Déchiffrant la cohérence de ce nouveau modèle, Antoine Garapon propose une analyse en profondeur de cette évolution qui affecte toutes les institutions publiques (l'Université, la recherche, la santé, la psychiatrie entre autres). Si elle connaît un tel succès, c'est qu'elle repose sur un consensus bien plus profond qu'on ne le croit et traduit une conception de la liberté qui nous permet de gérer nos vies et donc d'être modernes sans nous embarrasser des difficultés de la démocratie. Dès lors, face au néolibéralisme, que faire? Comment sortir de la simple protestation?