Le droit pénal des affaires en QCM

Le contenu - 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires 2. Les acteurs de la vie des affaires 3. Les délits non-intentionnels 4. Le harcèlement sexuel 5. Le harcèlement moral 6. Le vol 7. Les délits voisins du vol 8. L'escroquerie 9. Les délits voisins de l'escroquerie 10. L'abus de confiance 11. Les délits voisins de l'abus de confiance 12. Le faux 13. La corruption 14. Le trafic d'influence 15. La prise illégale d'intérêts 16. L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public 17. Le recel 18. Le blanchiment 19. L'usage de faux 20. L'abus de biens sociaux 21. Les délits relatifs à la constitution du capital social 22. Les délits relatifs aux opérations sur capital social 23. La banqueroute 24. Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté 25. La présentation de comptes annuels infidèles 26. La répartition de dividendes fictifs 27. Les autres délits relatifs à la comptabilité de l'entreprise 28. Le délit d'initié 29. La manipulation de cours 30. La diffusion d'informations fausses ou trompeuses 31. Les fraudes fiscales générale et assimilées 32. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne physique 33. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale A jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

La France est malade de son instruction préparatoire". Ce constat est d'autant plus vrai depuis le scandale d'Outreau qui a mis en lumière la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction. Il a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : te président de la chambre de l'instruction. Destiné à mettre en lumière les prérogatives personnelles de ce magistrat du siège ainsi que leur difficile exercice, cet ouvrage est à jour de la loi du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à ta déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. En plus de tenir compte de l'important mouvement législatif et jurisprudence que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, il met également en perspective le rôle de ce singulier président de chambre en cas d'adoption de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale rendu public en mars 2010 prévoyant la suppression du magistrat instructeur. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et magistrats - trouveront aussi les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de ta procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.

La France est malade de son instruction préparatoire". Ce constat est d'autant plus vrai depuis l'explosion du scandale d'Outreau qui a dévoilé la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction, mais qui a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction. Cet ouvrage, qui tient compte des importants mouvements législatif et jurisprudentiel que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, définit le rôle de ce président de chambre en présentant, de manière exhaustive, ses prérogatives personnelles. Cette deuxième édition, prenant en considération les lois du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, du 24 novembre dite pénitentiaire et du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, met en perspective le difficile exercice des prérogatives de ce singulier magistrat. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit avocats et magistrats trouveront également les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.

Un sujet d'actualité, de compliance : éthique ou droit pénal ? La notion d'" éthique " est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu'il n'existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. Celle-ci pose alors question, de même que le fait que le droit pénal et ses spécialistes, autant universitaires que praticiens, n'y recourent pas, en soi, pour caractériser, expliquer ou encore justifier un comportement au motif qu'il serait éthique. Cela viendrait-il de la notion même d'" éthique ", incompatible avec le droit pénal ? L'enjeu de cet ouvrage est d'identifier les rapports entre droit pénal et éthique, de les comprendre, de porter une appréciation sur ces derniers et d'identifier de manière plus précise le contenu de l'éthique dans ses interactions avec le droit pénal et les tensions qui se jouent autour de ces rapports.