Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale

Le droit de la famille en général, les règles régissant les couples, la filiation et les relations entre parents et enfants en particulier, ont connu depuis une cinquantaine d'années de profonds bouleversements. De nouveaux statuts se construisent - partenariats enregistrés ou statuts du tiers - et de nouveaux concepts apparaissent le mariage semble se diluer dans la conjugalité, la filiation se fondre dans la parentalité. Dans ce contexte, la question homosexuelle constitue une sorte de révélateur: l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, les débats autour de l'homoparentalité, conduisent à s'interroger sur les fondements mêmes du mariage et de la filiation, de la parenté et de l'alliance. Associant juristes, sociologues, anthropologues du droit et philosophes, le séminaire organisé à Lyon par le Centre de droit de la famille a tenté de mieux comprendre et de mettre en perspectives les évolutions contemporaines du droit de la famille et les interrogations qu'elles suscitent.

De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des Etats ; il s'interroge sur la recherche de nouveaux équilibres entre respect des droits de l'individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux. Ces problématiques prennent une importance particulière dans le cadre de la construction, comme en Europe ou en Amérique latine, d'espaces de libre circulation des personnes et des biens. Sont étudiés les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des Etats et protection de l'intérêt collectif), ainsi que les méthodes à l'oeuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation. Sont également présentées les règles qui régissent la preuve de l'état : actes de l'acte civil ou, à défaut, divers modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l'instrumentum et le negotium. Sous la direction de Hugues FulchironLes auteurs : B. Ancel, B. Baret, J.-S. Bergé, V. Bonnet, A. Camuzat,J.-Y. Carlier, G. Cerqueira, S. Comeloup, E. Cornut, P. de Corson, A. Dionisi-Peyrusse, E. Fongaro, H. Fulchiron, S. Fulli-Lemaire, S. Godechot-Patris, B. Haftel, P. Hammje, P. Kinsch, C. Latil, F. Mailhé, F. Marchadier, F. Menezes, G. Ferraz de Campos Monaco, F. Monéger, H. Muir Watt, N. Nord, L. Pailler, V. Parisot, E. Pataut, S. Pfeiff, M. Revillard, S. Sana-Chaillé de Néré, D. Sindres, M.Tetu, C.Tiburcio, P. Wautelet.

La famille constitue une dimension essentielle de la question des migrations. Aborder le problème sous cet angle permet également de mieux comprendre le statut du migrant : les droits qui lui sont reconnus en tant que migrant, les droits qui sont reconnus aux membres de sa famille en tant que membres de la famille d'un migrant, les droits reconnus au migrant à travers sa famille, les droits reconnus à la famille migrante en tant que famille migrante. Et parler des droits reconnus, c'est aussi ouvrir le débat sur les droits refusés.

Résumé : Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles II bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005. La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.