Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques

Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI). La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte, préoccupations qui appellent de nécessaires arbitrages s'agissant d'un patrimoine en usage. Les aspects complexes concernent non seulement les édifices (chapelles, cathédrales) et autres lieux de culte, mais aussi les objets dont le statut patrimonial et sacré soulève des questions originales et délicates. La question des fouilles archéologiques, celle du statut des restes humains, préoccupation plus prégnante dans les musées aujourd'hui, sont évoquées. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.

Ce colloque est le résultat d'une collaboration exemplaire entre le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CNRS-CECOJI, Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud), l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP), l'Équipe de recherche pour les créations immatérielles (ERCIM), et la Direction des Archives de France. Les réflexions menées lors de cette manifestation d'une évidente actualité correspondent au chantier législatif mis en œuvre en vue de réformer la loi du 3 janvier 1979, qui montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. A partir du moment où elles sont le support d'un certain nombre de règles de droit, les archives sont forcément l'expression d'une liberté. Il y a un lien absolument fondamental et nécessaire entre l'accès aux archives et la mise en œuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives reste fondamentale pour déterminer clairement les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle vicieux du sous-développement et de la dégradation de la diversité biologique. La protection de la forêt est devenue une véritable urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. Or l'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est d'ailleurs pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Les actes réunis de ce volume colligent les textes présentés lors d'un colloque consacré à la forêt organisé par la SFDE (Société Française de Droit de l'Environnement) en collaboration avec le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande et de l'Italie. Pour les institutions et le droit forestier français. La forêt en France au XXIe siècle est paru dans la même collection.

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Si le National Trust anglais est l'association de protection du patrimoine par excellence, il existe bien d'autres types d'organisations qui agissent dans ce domaine. Les outils juridiques dont elles disposent sont de deux ordres. Ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural : limites des droits du propriétaire, taise en place d'un statut protecteur, de servitudes particulières, ou de Transferable Development Rights. Et ceux qui assurent son financement : Revolving fund, incitations fiscales et subventions. Dans cet ouvrage, Christel de Noblet explore les outils juridiques de protection du patrimoine anglo-saxon jusqu'alors terra incognita. Mais plus important encore, elle montre comment l'initiative privée anglo-saxonne est à l'aube d'une mutation fondamentale. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif dans lequel viennent s'investir les venture philanthropists. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?