Justice & Cassation 2008 : L'accès au juge

La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l'objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille : meilleure gouvernante de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords. La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d'entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux "modes amiables de résolution des différends". L'importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l'élaboration d'un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L'ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l'aide juridictionnelle ou l'acte d'avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu'à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d'un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.

Les nouveautés de cette 3e édition + à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle + des synhtèses récapitulant l'essentiel des grandes parties de l'ouvrage + des cas pratiques de synthèse. Le contenu de l'ouvrage + médiation familiale + médiation judiciaire + conciliation prud'homale + médiation dans l'Union européenne et en Europe + médiations pénale et administrative + recouvrement amiable + tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative. Les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête de chaque livre de l'ouvrage, et des cas pratique de synthèse, en fin d'ouvrage.