Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir. 25 questions-réponses pour protéger mes proches

L'un de vos proches est en situation de vulnérabilité et doit être mis sous tutelle ou curatelle ? Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) répond de manière synthétique, en 100 pages, à toutes les questions que vous pouvez vous poser face à une situation humainement délicate et juridiquement complexe. Grâce à sa longue expérience dans le domaine de la protection des personnes vulnérables, l'auteur vous livre des conseils et informations pratiques pour vous guider au mieux. Outre l'actualisation des données chiffrées, l'édition 2016 intègre notamment la mise en place de l'habilitation familiale, diverses mesures issues de la loi du 14 décembre 2015 sur le vieillissement ainsi que les nouvelles règles relatives aux mesures d'hospitalisation sans consentement.

La question des incapacités, la pratique des tutelles, font appel à des notions techniques : la psychiatrie, l'économie domestique, le droit notarial, la protection des libertés s'y trouvent constamment imbriqués, et tous rivalisent de complexité." Thierry Fessier, Président du tribunal pour enfants de Grenoble.

Comment est fixée une pension alimentaire ? A quel tribunal faut-il s'adresser ? Quelles sont les spécificités liées aux enfants ? Quels sont les impôts à régler ? Que doit-on faire en cas d'impayés ? Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos questions et vous guide dans un contentieux massif dans lequel 40% des pensions seraient impayées. L'ouvrage liste notamment les différents types de pensions alimentaires (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, époux...), explique les règles qui leur sont applicables (détermination du montant, révision, décharge...) et les moyens d'obtenir leur paiement (procédure de paiement direct, recouvrement public, sanctions...). Son propos est illustré par des exemples chiffrés et des conseils pratiques.

Le Barreau de Paris, conscient de la qualité du droit français largement reconnue dans le monde, a voulu favoriser son essor par la création de commissions facultatives constituées et animées par ses membres et consacrées à chacune des spécialités de ce droit. Ainsi sont nées et se sont considérablement développées au cours de la dernière décennie les Commissions Ouvertes du Barreau de Paris. Elles se réunissent généralement à la Maison du Barreau chaque semaine. A l'occasion de la Rentrée solennelle du Barreau de Paris, elles ont organisé deux réunions plénières les 17 novembre 2004 et 14 novembre 2005. Il importait donc de regrouper les articles que désiraient publier les membres de ces commissions en vue, non seulement de faire connaître leur spécialité respective, mais encore de témoigner ainsi de leur contribution à la science du droit. C'est l'objet de ce livre, réalisé avec la précieuse collaboration des Editions Lamy. Le lecteur pourra ainsi y découvrir ou approfondir les questions juridiques souvent les plus difficiles à résoudre et, dont pour cette raison, la solution est indispensable tant à l'évolution du droit qu'à la recherche de l'équité. Edition de Pascal Mendak - Avant-propos de Jean-François Péricaud - Introduction de Jean-Marie Burguburu.