Le SNAM for ever

Traduction inédite d'un article de Raymond Saleilles, datant de 1895, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République. Eclectique, Raymond Saleilles s'est distingué par son intérêt pour l'histoire et sa conviction de l'utilité de la méthode historique; il enseigne le droit comparé, le droit pénal et le droit civil, milite pour une évolution de la jurisprudence dans plusieurs domaines du droit civil: théorie de l'abus de droit, responsabilité pour risque et contrats d'adhésion, participe à la commission de révision du Code civil, fait connaître l'importance du droit allemand, prône pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat etc. C'est dans ce cadre, qu'il rédige un article sur les lois constitutionnelles de 1875, paru dans les Annals of the American Academy of political and social Science. Il propose par ce texte une première explication universitaire systématisée des lois constitutionnelles de 1875 et expose une conception originale de la souveraineté nationale, réussissant à ne pas condamner explicitement le suffrage universel tout en le minorant. Cette traduction inédite permet d'illustrer le fait que Saleilles était alors considéré comme le leader des professeurs de droit public contestataires de la IIIe République, rappelle que la doctrine française avait une renommée internationale et restaure la pensée de Saleilles aujourd'hui répertorié par erreur exclusivement comme privatiste. Préface de Norbert Foulquier, Professeur à l'Université d'Evry et de Guillaume Sacriste, Maître de conférences en sciences politiques à l'Université Paris I

La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit, à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois vives. [... ] C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée devait être faite. " (préface de Franck Moderne)