L'Etat et le dialogue social

En France, la démocratie sociale est au point mort : des syndicats trop faibles, une culture contestataire très présente, un patronat souvent de courte vue et un Etat occupant le terrain que lui abandonnent chaque jour les partenaires sociaux. Et pourtant, devant l'urgence des réformes, jamais la France n'a eu autant besoin d'un dialogue social fort réunissant des acteurs responsables, capables de négocier et de porter dans le monde du travail et de la protection sociale une vision du bien commun, ainsi qu'ont su le faire la plupart des démocraties modernes. Pour les auteurs de cet ouvrage - tous trois experts reconnus du dialogue social -, les causes de ce naufrage sont à chercher dans le fonctionnement défectueux des institutions mêmes de la démocratie sociale. Ils en exposent les raisons et retracent les évolutions qui ont conduit à cette impasse. Pour sauver la démocratie sociale, il faudra en transformer radicalement les institutions, sans craindre de bousculer les situations acquises des partenaires sociaux et des syndicats eux-mêmes. Le livre propose ainsi des réformes radicales pour que notre démocratie sociale joue enfin le rôle qui doit être le sien dans les transformations de notre pays.

Dans de nombreux pays européens, la question de la durée du travail s'est posée parfois avec insistance ; c'est le cas notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de certains pays d'Europe du Nord. Pourtant, c'est en France que la durée du travail a fait l'objet d'une prise en charge légale et contractuelle aussi massive. Persistance de "l'exception française" ou simple effet d'une conjoncture politique liée au retour de la gauche au pouvoir en 1997 ? De telles questions impliquent tout d'abord l'approche de divers domaines, que ceux-ci concernent la France ou d'autres pays voisins. Il en est ainsi de la place du thème de la durée du travail dans l'histoire des mouvements sociaux ; de sa présence dans le débat politique; de sa traduction dans l'opinion. Par-delà l'analyse de ces divers contextes, d'autres approches s'imposent, qui relèvent des enjeux contractuels, institutionnels et juridiques liés aux "35 heures". Ce qui est en cause ici, ce sont bien de nouvelles modalités de l'action publique. La durée du travail ne constitue pas une revendication ordinaire. Dans le domaine contractuel, elle implique un rapport inédit entre la loi, l'action publique et la négociation. Cette dernière n'agit plus seulement afin de matérialiser l'initiative publique, comme c'était souvent le cas dans le passé. Elle ne se situe plus seulement en fonction de décisions politiques ou juridiques prises "hors d'elle". Elle a aussi pour rôle de refaçonner l'initiative du législateur voire de réviser certains des postulats sociaux ou économiques liés aux "intentions initiales" du pouvoir politique. La négociation collective joue ainsi un rôle plus patent dans les processus de l'action publique qui s'appliquent à l'entreprise, au marché du travail, à la définition des normes et des règles, aux temps sociaux, à l'action collective, etc... Au total, autant de domaines qui par leur diversité même exigent une approche fondée sur des disciplines distinctes : l'économie, la sociologie, l'histoire, la science politique ou le droit.

Résumé : Un essai sur les métamorphoses du conflit social et son évolution depuis le XIXe siècle, comment l'exploitation économique laisse place à la gestion de l'entreprise, les revendications de pouvoir à la question politique de la citoyenneté. Le point sur les lieux du conflit (l'usine relayée par l'étatisation du conflit salarial) et sur les mobilisations liées à ce dernier (de la mobilisation générale aux conflits de règles). Une analyse des assises du conflit (les classes moyennes ont remplacé les ouvriers), de sa socialisation (des solidarités de base à l'Etat providence) et de ses enjeux (" la privatisation des mouvements sociaux " succède à la révolte du travail.) Une réflexion sur la nature du conflit : les " communautés de luttes " tendent à remplacer les conflits de classes : et sur la théorie du conflit : la notion de citoyenneté politique tend à accompagner la régulation du système.

Guy Groux est directeur de recherche CNRS au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po). Jean-Marie Pernot est chercheur à l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales)