Droit de la fonction publique

Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

Résumé : En France comme dans de nombreux pays développés, l'Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui sera sans doute qualifiée d'historique. De ce point de vue, la crise du printemps 2009 et le bouillonnement intellectuel qu'elle a suscité autour de questions existentielles n'ont fait que mettre en lumière la fragilité d'un système d'enseignement supérieur et de recherche dual et très inégalitaire, au sein duquel l'Université, largement suspendue à la solidarité par l'impôt et globalement rétive au jeu des concurrences, n'occupe encore qu'une place secondaire : depuis 40 ans, elle n'avait évolué que par petites retouches, dans l'ombre des " grandes écoles " et des " grands organismes ", sans l'indispensable accompagnement d'une réflexion approfondie, globale, sur l'état des lieux comme sur le projet. Dans le contexte d'une politique qui prétend placer enfin l'Université au coeur du système français d'enseignement supérieur et de recherche, et parallèlement aux avancées du libéralisme, le consensus de base, celui du recours au service public pour la production et la transmission des connaissances, ne doit-il pas être réaffirmé avec force ? N'est-il pas en même temps salutaire de responsabiliser la communauté universitaire en lui confiant, avec les moyens nécessaires, l'autonomie dont depuis près de huit siècles elle se réclame en droit - plus qu'elle ne s'en saisit en fait ? Le colloque international de Besançon d'octobre 2009, dont cet ouvrage publie les actes, a prolongé la réflexion sur le statut du savoir au sein de sociétés qui ne se passent plus de faire appel à lui. Il a rassemblé et croisé des regards fort divers pour questionner tant l'institution universitaire dans ses fondements (" l'Université ") que les établissements et leurs nécessaires évolutions (" les universités ", dans toute leur diversité), et s'intéresser naturellement à la position, sociale et professionnelle, des universitaires eux-mêmes.

Résumé : Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public. Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, le colloque de Besançon des 11 et 12 juillet 2013 a entendu revisiter le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés, afin de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Cet ouvrage en publie les actes.

Cet ouvrage aborde et analyse le droit de la fonction publique sous l'angle des enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. A jour au 1er octobre 2025, sa 3e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et retrace les réalités et pratiques administratives les plus actuelles : ce livre exprime l'esprit du droit de la fonction publique, tiré de la culture française de l'action publique, tout en l'inscrivant dans les dynamiques contemporaines. La première partie est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique - à ses acteurs, les "agents publics", puis à son architecture statutaire, désormais partiellement codifiée. La deuxième partie étudie les phases successives et les différentes modalités du parcours professionnel de l'agent public - du fonctionnaire, inscrit dans une carrière, et de l'agent contractuel, dans une "quasi-carrière". La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de sas fonctions par l'agent public - à travers ses obligations d'une part, telles qu'elles se déduisent de la déontologie du service public, et à travers ses droits, garanties et libertés d'autre part, tirés d'un souci croissant de protection des travailleurs. Ce Mémento s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens et à tous ceux qui s'intéressent à la fonction publique.