Le nouveau régime général des obligations

Forti Valerio ; Andreu Lionel ; Cabarrus Charlotte
DALLOZ
55,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782247163687

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

Catégories
Nombre de pages 188
Date de parution 21/09/2016
Poids 310g
Largeur 157mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782247163687
Titre Le nouveau régime général des obligations
Auteur Forti Valerio ; Andreu Lionel ; Cabarrus Charlotte
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 310
Date de parution 20160921
Nombre de pages 188,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp