L'EPREUVE DE FINANCES PUBLIQUES. 20 dissertations corrigées

L'exploitation d'un débit de boissons obéit à une réglementation complexe, qui doit concilier des préoccupations de santé publique - répression de l'ivresse publique, protection des mineurs - avec la prise en compte de l'intérêt professionnel des débitants de boissons. Les autorités chargées de l'application de cette réglementation (services municipaux et préfectoraux, services de douanes, autorités de police administrative) comme les personnes physiques ou morales qui lui sont soumises (débitants, responsables d'associations) vont enfin trouver rapidement des réponses aux questions qu'ils se posent. Toutes les étapes de l'exploitation d'un débit, toutes les possibilités et les contraintes prévues par les textes sont examinées avec minutie acquisition de la propriété de la licence, restrictions à l'exercice de l'activité dans certaines zones, transfert des débits, application du droit de licence et du droit de timbre, mise en ?uvre de la police administrative... Afin de permettre l'aller-retour à volonté entre le texte brut et le commentaire, l'ouvrage intègre le Code des débits de boissons. Résolument simple et pratique, il contient de nombreux conseils et mises en garde, ainsi que des modèles de formulaires.