Contrats de l'agent immobilier. Contrats en anglais, allemand, italien et espagnol, Edition 2005
69,00 €
Epuisé
EAN :
9782247059584
Si les frontières géographiques ne sont plus un obstacle à l'achat ou la location d'un bien immobilier en France par le ressortissant d'un pays étranger, la langue et le droit applicable le sont encore souvent. L'objectif de ce recueil de modèles est de rendre les choses plus simples en proposant les outils permettant de formaliser les accords dans des actes conformes au droit français, facilement compréhensibles pour tous ceux qui s'engagent. Contrats de l'agent immobilier est l'aboutissement du partenariat noué entre la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) et les Editions Delmas. Il regroupe les principaux actes ou contrats utilisés par l'agent immobilier dans l'exercice de ses activités d'intermédiaire ou de gestionnaire, documents types traduits dans les quatre principales langues parlées en Europe et dans le monde: l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien. Chaque modèle présente simultanément la version française et sa traduction dans l'une de ces quatre langues, afin que chacun puisse s'engager, en connaissance de cause, en signant un document unique rigoureusement identique. Pour en faciliter l'utilisation, tous ces modèles sont disponibles dans un format numérique sur le site www.editions-delmas.com. Ce livre unique et inédit, résolument pensé et réalisé pour devenir un outil de travail, deviendra vite un atout au service du développement de l'activité de l'agence immobilière.
Catégories
| Nombre de pages | 1804 |
|---|---|
| Date de parution | 14/04/2005 |
| Poids | 1 160g |
| Largeur | 197mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247059584 |
|---|---|
| Titre | Contrats de l'agent immobilier. Contrats en anglais, allemand, italien et espagnol, Edition 2005 |
| Auteur | FNAIM |
| Editeur | DELMAS |
| Largeur | 197 |
| Poids | 1160 |
| Date de parution | 20050414 |
| Nombre de pages | 1 804,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Droit des entreprises en difficulté
Ce manuel de droit des entreprises en difficulté réalise la synthèse complète d'une matière riche et complexe, actualisée et refondue à l'issue de la grande réforme opérée par la Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Le lecteur y découvrira la substance vivante d'une discipline animée par l'intentionnalité réformatrice qui depuis ses origines la reconstruit sans cesse pour réaliser l'équilibre d'intérêts contradictoires. L'ouvrage met notamment en évidence les progrès réalisés dans la voie de l'achèvement et du perfectionnement d'un ensemble d'instruments du traitement des situations d'insolvabilité recomposé autour de la nouvelle procédure de sauvegarde. Ecrit dans un style sobre mais sans aridité, fruit d'un travail soutenu de condensation, de rationalisation et de synthèse, ce manuel est un bon outil de préparation des masters 1 et 2 et des examens ou concours: examen d'entrée aux écoles du barreau, concours de la magistrature et autres voies d'accès aux métiers du droit. Pour autant, la richesse informative n'est pas sacrifiée car l'abondant corpus de références figurant en bas de page donne accès à de très nombreuses illustrations doctrinales et jurisprudentielles brièvement citées ou résumées et ouvre des pistes nombreuses vers des études complémentaires ou d'approfondissement.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER18,50 €
Du même éditeur
-
CONSTRUCTION ET GESTION DE L'IMMEUBLE. EDIFICATION, VENTE, LOCATION, MAINTENANCE - 1ERE ED.
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER44,01 € -
Intéressement, participation, actionnariat. 3ème édition
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER54,72 € -
Patrimoine culturel bâti et paysager
Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER54,72 € -
Publicité & promotion des ventes. Concevoir, valider, diffuser
Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ". " Précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. En plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur Internet, service " réservé aux lecteurs ". C'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien. Mais peut-on vraiment dire tout cela ? Ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? Comment l'apprécier ? Existe-t-il des précédents ? etc. Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle. À l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.EpuiséVOIR PRODUIT51,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
