
Les procès devant le Tribunal d'instance
Flores Philippe
L'HARMATTAN
12,00 €
Epuisé
EAN :
9782747573931
Le tribunal d'instance se trouve au c'ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
| Nombre de pages | 99 |
|---|---|
| Date de parution | 02/11/2004 |
| Poids | 120g |
| Largeur | 135mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782747573931 |
|---|---|
| Titre | Les procès devant le Tribunal d'instance |
| ISBN | 2747573931 |
| Auteur | Flores Philippe |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135 |
| Poids | 120 |
| Date de parution | 20041102 |
| Nombre de pages | 99,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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