Les procès devant le Tribunal d'instance

Flores Philippe
L'HARMATTAN
12,00 €
Epuisé
EAN : 9782747573931

Le tribunal d'instance se trouve au c'ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.

Nombre de pages 99
Date de parution 02/11/2004
Poids 120g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782747573931
Titre Les procès devant le Tribunal d'instance
ISBN 2747573931
Auteur Flores Philippe
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 120
Date de parution 20041102
Nombre de pages 99,00 €
Disponibilité Epuisé

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp