Histoire contemporaine des sources du droit

L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, lesordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les madères qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code". Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et quise répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maltriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes.

Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe siècle, dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l'est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois contrées sélectionnées à dessein : la Restauration pour la France ; la monarchie tumultueuse du Portugal, de l'octroi de la Charte en 1826 à sa chute en 1910 ; l'Empire du Brésil, depuis l'indépendance. Toutefois, nous avons cru bon de proposer autre chose, en portant un nouvel éclairage sur le phénomène peu étudié de l'octroi. Limiter son étude à l'offre autoritaire d'une constitution ne peut rendre justice aux tentatives doctrinales et institutionnelles présentées ici : l'octroi a rarement été conçu comme une fin, venant consacrer et garantir un ordre constitutionnel immuable. La nature étant dynamique, il s'agissait au contraire de proposer une étape venant terminer la Révolution, en permettant de profiter des bienfaits supposés du constitutionnalisme moderne. Ce programme ne saurait se contenter d'acclimater les pays visés au "siècle des constitutions" : il convenait aussi de réfléchir sur l'échec de textes qui, bien qu'émaillant l'Europe depuis le XVIIIe siècle., n'ont su donner satisfaction, engendrant ces tristes constitutions nominales dont fait déjà mention Malouet sous la Constituante ; il importait enfin de prévenir un usage immodéré et permanent du pouvoir constituant, propre au monde d'aujourd'hui. Nous proposons donc, sous la forme d'un itinéraire, l'histoire d'un pouvoir constituant et d'un constitutionnalisme conservateurs, faisant la part belle aux garanties morales et divines d'antan, tout en veillant à acclimater les valeurs modernes du droit public aux meurs de peuples peu réceptifs du fait d'une éducation politique jugée insuffisante.

Ce manuel couvre l'ensemble de l'histoire de la construction de l'État en France, de ses origines médiévales jusqu'à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s'efforce, pour chaque chapitre, d'exposer « l?État politique », en particulier ses valeurs et leurs répercussions sur son fonctionnement, et « l?État administratif », parfois présenté sous les traits d'une « constitution administrative de la France ». Cette double approche, alimentée par l'histoire des idées politiques, juridiques et économiques, permet de dévoiler les soubassements idéologiques, constitutionnels et administratifs de notre État, tout en mesurant la nature évolutive de ses principaux critères de définition (population, territoire, appareil gouvernemental, reconnaissance internationale). Elle aide aussi à saisir les différences avec d'autres formes d'organisation du politique, comme la cité ou l'Empire, tout en interrogeant la reprise de concepts issus de l'Antiquité pour forger notre propre construction étatique. Enfin, attentif aux enjeux contemporains, le manuel prend le parti d'aborder, en retraçant soigneusement leur histoire, tous les thèmes majeurs auxquels l'État est aujourd'hui confronté ou partie prenante (laïcité ; éducation et culture ; santé publique et assistance sociale ; rapports avec l'autoritarisme ; révolution numérique etc.). Le manuel se destine ainsi autant aux étudiants de licence (droit, AES, voire histoire) qu'aux candidats aux concours administratifs, qui pourront y puiser l'ensemble des réflexions nécessaires à leur réussite.