L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
75,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782247198184
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l'originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d'abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d'autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu'elle est comparée avec le droit civil. L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray
Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
| Nombre de pages | 670 |
|---|---|
| Date de parution | 08/07/2020 |
| Poids | 960g |
| Largeur | 156mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247198184 |
|---|---|
| Titre | L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics |
| Auteur | Ferreira Jean-Philippe ; Melleray Fabrice |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 156 |
| Poids | 960 |
| Date de parution | 20200708 |
| Nombre de pages | 670,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Plus ou moins, les charges électriques. Qu'est-ce que c'est ?
Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER11,00 € -
L'odyssée Corse. Tra u pumonte e u cismonte
La Corse, rocher assis entre mer et montagne, enchante par sa splendeur et ses paysages sauvages. De la pointe du cap jusqu'aux bouches de Bonifacio, en passant par le maquis et sa flore indomptable ou le massif de Bavella et ses somptueuses aiguilles de granit, le dépaysement est total. L'odyssée corse est un magnifique album pour découvrir "l'île de beauté" dans ce qu'elle a de plus beau, parfois d'oublié, souvent de méconnu. La prose de Jean Mattei, chanteur et cofondateur du groupe I muvrini, apporte un écho inédit à ce voyage hors du temps. Ses textes pleins d'émotion et de poésie s'unissent avec harmonie aux sublimes photographies de Fernando Ferreira qui a arpenté, pendant vingt-huit jours, cette terre mythique, ce "continent" aux mille trésors qu'est la Corse.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER29,95 € -
Corsa magnifica. Edition bilingue français-corse
Ce livre est un chant d'amour infini dédié à la Corse ! Fernando Ferreira, écrivain et photographe, nous livre ici la quintessence des années qu'il a passées sur les chemins de la Corse, sur ses plages, dans ses villes, bref, en son coeur. Chaque photographie est une rencontre enchantée avec une réalité saisissante : lumières picturales, paysages vertigineux, couleurs tellement profondes qu'elles en semblent irréelles. Jamais auparavant la Corse n'avait été montrée comme cela ! Comme en écho à la puissance des images, les textes sont en corse et en français. Ce livre est préfacé par un chantre de la Corse : Jean Mattei. Nul doute que les auteurs sauront vous faire partager leur passion pour cette Corsica magnifica !Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER39,00 € -
Zoom 1 A1.1. Cahier de français langue de scolarisation, avec 1 CD audio
Conçu spécifiquement pour les élèves qui apprennent en français dans un contexte scolaire, ce Cahier d'activités est un complément indispensable du Livre de l'élève. Chaque unité contient : Des activités de compréhension orale et écrite, de systématisation et de réemploi du vocabulaire et de la grammaire. Des activités de production orale et écrite pour réinvestir les structures langagières acquises. Des activités de lecture/écriture dont des activités de phonie-graphie pour fixer le vocabulaire abordé dans l'unité. Une page "J'apprends en français" avec des activités qui préparent l'élève à travailler dans un environnement scolaire français. Une page "Je mesure mes progrès" grâce à laquelle l'élève fait le bilan de ce qu'il sait dire et faire en français. Toutes les deux unités, des activités interculturelles pour découvrir la richesse des cultures du monde entier.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER13,50 €
Du même éditeur
-
L'argumentation juridique. 5e édition
Résumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -
Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 € -
La Déclaration universelle des droits de l'Homme. 2e édition
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?EN STOCKCOMMANDER4,00 € -
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.EN STOCKCOMMANDER18,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
