Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, La sanction, entre technique et politique

Résumé : Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance... ; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 5e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition.