Legicom/5620161/Open data : une révolution en marche

Résumé : Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques. De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication. Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.

Résumé : Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle. Or, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, est apparu le critère de "débat d'intérêt général" pour apprécier la bonne foi du journaliste professionnel. Se pose alors la question de la portée de cette référence et son articulation avec les critères traditionnels de la bonne foi. Cette déconstruction avait déjà été opérée pour d'autres registres d'expression que l'information. Ainsi, les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime. Il en est ainsi dans le domaine de l'expression humoristique, littéraire, de même en matière de polémique politique, de témoignages vécus ou d'interviews. Au final, la bonne foi apparaît de facto comme un critère de déontologie journalistique sur lequel il convient de revenir. Par ailleurs, la protection pénale de certains "secrets" vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets. Ainsi, l'avocat est tenu au secret de l'instruction comme au secret professionnel. Mais parfois, les droits de la défense - qui passent par une nécessaire liberté d'expression - peuvent justifier qu'il y soit porté atteinte, comme en attestent d'ailleurs plusieurs décisions récentes. Presse et justice ont chacun leur secret : "de l'enquête et de l'instruction" pour le juge notamment, et "des sources" pour les journalistes. Or la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. Quel équilibre envisager dès lors, au regard des affaires récentes, des dernières jurisprudences et de l'annonce par Christiane Taubira d'un nouveau projet de loi sur le secret des sources ? Une récente proposition de loi visant à instaurer un délit de "violation du secret des affaires des entreprises" pose la question des éventuelles restrictions du droit à l'information que pourrait faire peser une telle incrimination. La question de cet équilibre se pose également en matière de "secret de la vie privée", pour laquelle la Cour EDH a fait émerger "la contribution apportée par des photos, ou un article litigieux, à un débat d'intérêt général", pour admettre certaines violations des droits de la personnalité. Toutes ces questions ont été discutées par d'éminents juristes et professionnels de l'information, à l'occasion du Forum Légipresse 2012 qui reproduit ici leurs interventions.

Résumé : L?expert, que l?on identifie comme tel en fonction des besoins de la société et des attentes particulières d?un décideur, a la charge d?émettre un avis. Car c?est bien par rapport à la décision à prendre et des enjeux associés que l?expert est identifié, en l?absence de définition et de statut clairement définis. Dans une société complexe, tout type de décideur, personne physique ou morale, autorité administrative, politique ou judiciaire est amené à recourir régulièrement à l?avis de l?expert. L?expert participe ainsi officieusement ou officiellement, individuellement ou collégialement, par l?avis qu?il émet à la prise de décision. Mais cette participation fait débat, se matérialisant par un passage à l?acte, dans le cadre du rapport d?expertise, qui peut être manqué ou réussi selon la commande et les attentes du décideur, selon la manière dont l?expert à mener sa mission, ou selon que des tiers sont ou non impactés par le rapport d?expertise, puis par la décision. En tout état de cause, l?expert se retrouve dans une situation délicate entre le décideur qui peut lui reprocher de ne pas avoir respecté ses obligations et les tiers qui remettent en cause son intégrité, son indépendance ou ses compétences. L?intérêt de l?ouvrage est de mener une analyse globale et pluridisciplinaire du rôle de l?expert sans distinguer l?expertise judiciaire, de l?expertise publique ou de l?expertise des parties, de façon à identifier un ensemble de règles générales voire fondamentales qui transcendent les catégories. Il n?est pas question de réaliser un ouvrage "chargé" de références jurisprudentielles et doctrinales, d?autres l?ont fait avant nous et le format ne s?y prête pas, mais de réfléchir de manière prospective sur la construction d?un statut pour l?expert.

Résumé : Toutes les connaissances et tout l'entraînement pour valider son semestre 1. Un livre complet pour réviser toutes les UE du semestre 1 ! 150 fiches synthétiques : les notions essentielles de chaque UE ; de nombreux schémas en couleurs ; des schémas d'anglais légendés ; des conseils de formateurs pour réussir chaque UE. 180 entraînements : - des QCM, des QROC et des calculs de doses corrigés ; des situations de soins commentées. Offert ! Retrouvez de l'entraînement interactif en ligne pour continuer l'auto-évaluation. UE 1.1 Psychologie, sociologie, anthropologie. UE 1.3 Législation, éthique, déontologie. UE 2.1 Biologie fondamentale. UE 2.2 Cycles de la vie et grandes fonctions. UE 2.4 Processus traumatiques. UE 2.10 Infectiologie, hygiène. UE 2.11 Pharmacologie et thérapeutiques. UE 3.1 Raisonnement et démarche clinique infirmière. UE 4.1 Soins de confort et de bien-être. UE 6.2 Anglais.