Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 3e édition

La liberté sexuelle n'est pas la faculté de torturer et de martyriser les femmes avec leur consentement. " Muriel Fabre-Magnan Les relations sexuelles sont régies par un principe fondamental de liberté ; le droit se fait, à leur égard, plus discret et tolérant que dans d'autres domaines. A ce titre, le consentement, compris comme l'expression claire d'une volonté libre et éclairée, y joue un rôle prépondérant - ce que reconnaît désormais la loi du 6 novembre 2025 introduisant cette notion dans la qualification des viols et agressions sexuelles. L'emblématique affaire des viols de Mazan a conforté cette façon de poser le problème, la question du consentement de la victime ayant été au coeur tant de l'interprétation des vidéos que de la défense des prévenus. Pour autant, ce consentement, si nécessaire soit-il, et à supposer qu'il puisse être établi avec certitude, est-il suffisant ? Peut-il être apprécié sans tenir compte de la nature des actes commis ? C'est aussi parce qu'ils détournent le regard de la violence objective des faits que les juges échouent à prendre la mesure des agressions sexuelles. Qu'il y ait eu consentement ne suffit en effet pas à tout légitimer. Consentir, certes ; mais à quoi ? C'est la question centrale de ce Tract, aussi précis qu'engagé : celle des limites à poser pour que les violences sexuelles ne restent pas impunies.

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à "penser en droit", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

Résumé : Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper: le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à " penser en droit ", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

Résumé : Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable. Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à "penser en droit", à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.