Le droit à toute sa place dans l'appréhension du maintien à domicile puisqu'il se borne, sinon anticiper les mutations sociales, à tout le moins à les accompagner. A l'aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politiques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d'emblée, l'enfermer. Du reste, cette étude d'ensemble s'inscrit dans le périmètre plus large d'un domaine émergent que l'on peut nommer droit de la gérontologie. La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien à domicile et, d'autre part, l'action du droit au service du maintien à domicile de la personne âgée.
Nombre de pages
254
Date de parution
07/09/2023
Poids
308g
Largeur
150mm
Plus d'informations
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EAN
9782849347980
Titre
Le maintien à domicile de la personne âgée
Auteur
Fabas-Serlooten Anne-Laure
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
150
Poids
308
Date de parution
20230907
Nombre de pages
254,00 €
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Cet ouvrage, riche de vingt-cinq contributions, s'efforce de manière inédite de poser les bases juridiques d'une coexistence harmonieuse et, plus encore, d'une véritable coaction entre les générations. Il s'ordonne autour de deux grands axes : -Il met d'abord en avant un objectif de partage d'expérience et de pouvoir : sont ainsi évoquées des questions sociétales aussi actuelles et importantes que la famille transgénérationnelle, la dépendance et l'interaction entre jeunes et moins jeunes, le logement intergénérationnel, le viager et la constitution d'usufruit, les sociétés foncières solidaires, ou encore les clauses qui associent, dans un contrat ou les statuts d'une société, les représentants de générations différentes ; -il valorise ensuite un objectif un souci de transmission et de pérennité : sont alors notamment envisagées les donations et l'assurance-vie transgénérationnelles, le trust, la question des retraites, le rôle des fondations et fonds de dotation, ainsi que la progressive accession au droit et aux prétoires des générations futures, avec ici la perspective d'une protection de nos biens communs et, plus fondamentalement, de notre planète. Ainsi cet ouvrage intéresse-t-il autant le droit des personnes et de la famille que celui des sociétés ou de l'environnement, le droit du patrimoine aussi bien que le droit social ou les structures sociales et solidaires.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.