Montage et suivi d'une opération de construction. Maîtrise d'ouvrage publique, 3e édition
Daumin Yvan ; Estingoy Philippe ; Rabatel Michel ;
MONITEUR
79,35 €
Epuisé
EAN :9782281148350
Dans un environnement juridique et technique en constante évolution, la conduite d'une opération de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgétaires et exigences réglementaires. Chaque décision - du choix de la procédure à la coordination des acteurs - engage la responsabilité des maîtres d'ouvrage et de leurs conseils juridiques. Montage et suivi d'une opération de construction éclaire l'ensemble du processus de réalisation d'un projet public de construction, depuis la définition du besoin jusqu'à la réception de l'ouvrage. A la croisée du droit et de la technique, il offre une lecture complète du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable à la maîtrise d'ouvrage publique, enrichie de nombreux retours d'expérience et conseils de praticiens. Conçu initialement en 1994, réorganisé en 2002 pour suivre pas à pas la chronologie d'une opération, l'ouvrage revient aujourd'hui dans une nouvelle édition entièrement refondue. Celle-ci intègre les profondes évolutions intervenues au cours des vingt dernières années - notamment la mise en place du Code de la commande publique et les réformes de la maîtrise d'ouvrage - et s'enrichit de modèles de documents, d'outils pratiques et de commentaires issus de la pratique professionnelle. Les auteurs, Yvan Daumin, Philippe Estingoy et Michel Rabatel associent leurs expertises d'ingénierie, de gestion et de droit pour proposer une approche à la fois opérationnelle et sécurisée du montage et du suivi des opérations de construction. Référence indispensable pour les responsables d'investissements publics, les cadres techniques et administratifs chargé de la réalisation d'opérations publiques de construction, les professionnels de la maîtrise d'oeuvre et l'ensemble des acteurs de la maîtrise d'ouvrage publique, cet ouvrage constitue un guide complet pour concevoir, piloter et sécuriser juridiquement chaque étape d'une opération de construction publique.
Nombre de pages
561
Date de parution
10/12/2025
Poids
1 260g
Largeur
210mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782281148350
Auteur
Daumin Yvan ; Estingoy Philippe ; Rabatel Michel ;
Editeur
MONITEUR
Largeur
210
Date de parution
20251210
Nombre de pages
561,00 €
Disponibilité
Epuisé
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp
En toute immodestie, la France peut s'enorgueillir d'avoir fait de l'urbain une filière d'excellence, reconnue à l'échelle mondiale. Les savoir-faire technologiques des acteurs français de la ville sont historiques. Ils ont su tirer parti du savoir accumulé dans l'édification de villes millénaires, modèles pour de nombreux pays. Ils ont structuré les grandes transformations urbaines et ont fait émerger des entreprises de grande renommée dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de l'énergie, du BTP, du transport, des télécommunications et bien d'autres encore. Les enjeux mondiaux actuels de développement urbain, démographiques, climatiques et environnementaux invitent à découvrir, à travers les technologies, de nouvelles manières de coopérer tant entre acteurs économiques qu'avec les territoires demandeurs. Ce n'est qu'en ayant une vision globale de la ville et en collaborant de manière ouverte que pourront être construits des projets intégrés, durables et de haut niveau technologique...
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :– la planifi cation des implantations commerciales ;– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;– le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc. En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues. Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation. Cette deuxième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi ELAN et des dernières évolutions en matière de logement social, est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.