Espace budgétaire et soutenabilité des finances publiques

Pourquoi mener une réforme fiscale? Que doit être son contenu? Comment en conduire une? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays? Comment réduire la portée du secteur informel? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".

La globalisation financière et le cycle financier mondial ont remis en cause le modèle qui régissait l’économie financière internationale jusqu’au déclenchement de la crise financière de 2007 à 2009. Quelles sont ces principales théories remises en cause ? Quelles sont les réactions des autorités financière et monétaire face à la remise en cause de ces principales théories ? Qu’est-ce qu’implique la taille de la finance internationale ? En raison de l’inefficacité des solutions face au trilemme financier de Schoenmaker, quelles sont les nouvelles orientations théoriques en politique monétaire et financière ? L’articulation entre les politiques monétaire et macroprudentielle d’une part, et la détermination d’un régime de change optimal d’autre part, ont fait l’objet d’une évaluation empirique pour le cas de la CEMAC.

Les explications du blocage de développement basées sur la malédiction des ressources naturelles et l’héritage des institutions coloniales ne sont plus de mise. Ainsi, cet ouvrage met en avant la mauvaise qualité des institutions comme étant le principal déterminant du faible niveau de développement. En outre, il met en avant le principal déterminant contemporain des institutions de mauvaise qualité et décrit les mécanismes par lesquels les institutions de mauvaise qualité affectent négativement le développement. Enfin, il suggère les remèdes visant à améliorer la qualité des institutions afin d’accéder au développement, bien entendu, en s’appuyant sur l’articulation entre pouvoir, démocratie et paradigme économique.

Résumé : L'importance des transactions en espèces dans une économie est caractéristique d'une forte préférence pour la liquidité et donc du faible niveau de bancarisation. Ainsi, les mesures fiscales peuvent être prises pour améliorer le niveau de la monétarisation d'une telle économie. Ces mesures fiscales peuvent s'articuler autour de trois principaux axes, à savoir : la prohibition de règlement des transactions entre contribuables par les espèces, la prohibition du paiement des impôts par les espèces et l'institution des centres de gestion agrées. Cette étude recommande le paiement des impôts et des transactions entre contribuables par les différentes formes de mobilisation de la monnaie scripturale et électronique en vue de moderniser les modalités de paiement des impôts et des transactions, de réduire la portée du secteur informel, de réduire l'évasion et la fraude fiscales, de sécuriser et d'améliorer le rendement des recettes fiscales. Ce qui devra réduire la dépendance envers l'aide et l'emprunt extérieurs. La monétarisation de l'économie des pays émergents s'impose en effet comme une nécessité absolue. Antoine Ngakosso, économiste réputé, Directeur Général des Impôts et des Domaines (DGID) du Congo, dévoile ici un vaste et ambitieux plan de réforme fiscale qui devrait inspirer le plus grand nombre de ses voisins africains.