Le droit électoral congolais. 2e édition

Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. Il étudie également la Constitution cadre d'aménagement et d'exercice du pouvoir comprenant des valeurs connues, véhiculées et partagées par la majorité des citoyens en un moment donné de leur histoire.

D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour vocation à donner des réponses aux questions que pose tout système politique, à savoir : qui doit voter pour qui voter, pourquoi voter, comment voter et qui contrôle le vote ...

Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut-être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met en exergue la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'homme et des libertés publiques. Elaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006 est tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo. Elle se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Son analyse a toutefois permis de relever que ce texte a effectivement assuré la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est donc consacré. L'observation révèle que dans son application, ce texte subit déjà des contraintes qui en réduisent les ambitions initiales.

Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.