Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

Ekani Serge-Christian ; Onana Etoundi Félix
L'HARMATTAN
41,00 €
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EAN : 9782343060392

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

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Nombre de pages 378
Date de parution 05/05/2015
Poids 570g
Largeur 155mm
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EAN 9782343060392
Titre Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada
Auteur Ekani Serge-Christian ; Onana Etoundi Félix
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 570
Date de parution 20150505
Nombre de pages 378,00 €

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