Les assemblées délibérantes en 180 questions. Statuts des élus locaux, fonctionnement, communes, EPC

Dyens Samuel
MONITEUR
24,70 €
Épuisé
EAN : 9782281124767

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.

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Nombre de pages 157
Date de parution 01/10/2004
Poids 192g
Largeur 140mm
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EAN 9782281124767
Titre Les assemblées délibérantes en 180 questions. Statuts des élus locaux, fonctionnement, communes, EPC
Auteur Dyens Samuel
Editeur MONITEUR
Largeur 140
Poids 192
Date de parution 20041001
Nombre de pages 157,00 €

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