Les grands textes de droit international public. Edition 2018

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international. Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohyingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

Ce recueil de grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu'il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d'entrée en vigueur de chacun d'eux, ainsi que le texte des déclarations et réserves françaises). Cet ouvrage renvoie au Précis de Droit international public publié par les mémes auteurs (Dalloz, 16e éd., septembre 2022), en indiquant en note les paragraphes correspondants. Inversement, le Précis se réfère aux textes présentés dans ce recueil.

Même si elles bénéficient souvent d'une mise en lumière plus spectaculaire, les discriminations à l'embauche d'un salarié ne sont ni les plus fréquentes, ni les plus lourdes en conséquences financières. L'interdiction des discriminations lors de l'évolution de carrière représente en enjeu pour l'employeur qui doit parfaitement maîtriser les 18 cas proscrits par la loi. L'âge, le sexe, le handicap, l'appartenance syndicale, voire l'apparence physique, ne doivent en aucun cas nuire au salarié dans l'attribution des augmentations individuelles ou des promotions. Pourtant, au cours des dernières années les litiges et les procédures se sont multipliés. Les dirigeants, RH ou juristes sont encore trop souvent mal informés et mal préparés, même si au sein des entreprises les moyens d'évaluer les collaborateurs sont de plus en plus développés. C'est pourquoi, apportant des réponses à la fois juridiques et résolument pratiques, cet ouvrage propose une véritable méthode sur laquelle pourront s'appuyer aussi bien les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes), que les responsables RH. L'ouvrage, qui s'emploie à définir, à constater, puis à corriger les différents types de discriminations dans l'évolution de carrière, propose des outils concrets et des moyens d'action. Des moyens d'action qui passent aussi par la prévention des discriminations : partenariat avec les instances représentatives, efforts accrus et ciblés en matière de formation, notamment à l'égard des managers. Malheureusement le contentieux n'est pas toujours évitable, d'où la volonté des auteurs d'entrer dans le détail des différentes types d'actions (prud'hommes, pénal, etc.) et de leurs spécificités, avec lesquelles juristes et employeurs doivent impérativement se familiariser.