TRANSPORT AERIEN, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET SERVICE PUBLIC

L'organisation et le développement des transports peuvent-ils être conciliables avec la préservation de l'environnement ? C'est tout l'enjeu de la mobilité durable, au coeur des préoccupations des territoires aujourd'hui.

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'Etat, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier. Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.

La Meuse avec son bassin, depuis sa source en France sur le plateau de Langres jusqu'à son embouchure dans la mer du Nord aux Pays-Bas, a contribué à forger, autour de son axe de communication des apports de richesses diverses liés à l'importance de l'eau, mais aussi aux importants facteurs de risques liés à la puissance d'un fleuve. Il s'agit d'un véritable espace mosan, transnational, européen, dont les éléments forts d'identité permettent aujourd'hui d'envisager un avenir commun, formant un véritable quadrige européen partagé par des régions longtemps divisées par les frontières entre États. Dès lors, il est important de présenter les éléments qui fondent une culture mosane originale, de la source de la Meuse à son embouchure, et d'examiner en quoi ces éléments sont facteurs d'identité. La Meuse avec ses affluents en tant que lieu d'échanges entre les populations de l'espace mosan est un élément fédérateur porteur d'identité, acteur de certains aspects symboliques mais aussi très concrets : inondations, pollution, transport, énergie, tourisme... Cette identité existe mais elle apparaît encore comme trop fragmentée autour des divisions étatiques et même administratives.. Ces aspects doivent être surmontés si l'on veut voir émerger à nouveau un vaste territoire mosan au sein de l'Europe, interrégional et inter-étatique. Une certaine forme de citoyenneté mosane pourrait ainsi renaître pour animer cet ensemble. Tel est l'objet de cet ouvrage issu d'une étude menée à la demande de la région Champagne-Ardenne. . . Jean-Claude Nemery, professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.. Olivier Duperon, maître de conférences et Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.. Fabrice Thuriot, docteur en droit public, chercheur au Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT) à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.