Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires

30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

Technique et pratique, ce nouvel ouvrage permet de comprendre les normes d?encadrement des pratiques d?intelligence économique. On y trouvera l?approche juridique nécessaire à l?élaboration d?une stratégie d?intelligence économique grâce à sa structure en deux parties: la stratégie offensive de l?intelligence économique d?entreprise: ce chapitre détaille la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion. Les stratégies défensives de l?intelligence économique d?entreprise: ce chapitre expose les mécanismes juridiques spécifiques de protection préventive et curative du patrimoine informationnel d?entreprise. Le recours aux droits fondamentaux est également développé (article 8de la CEDH et « vie privée » de la société). Outil pluridisciplinaire, Intelligence économique d?entreprise couvre divers domaines du droit: droit de la propriété intellectuelle et industrielle, droit de la concurrence, droit processuel, droit des sociétés, droit européen des droits de l?Homme.L'ouvrage contient l?ensemble des textes et de la jurisprudence reproduits en annexe pour répondre à toutes vos problématiques.

L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.

La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre le Droit et la Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et plus largement dans les organisations. Entre acclimatation à parfaire et véritable hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace mobilisé par ces entités dans les relations avec leurs différentes parties prenantes (salariés, clients, partenaires extérieurs...). Cet ouvrage retranscrit, aussi fidèlement que possible, les actes de la journée d'études organisée en 2018 par le Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges. Le choix d'une démarche innovante associant des universitaires juristes et gestionnaires, des étudiants de Master 2 et des professionnels permettra certainement d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur les pratiques de médiation en entreprise.