
Intelligence économique d'entreprise. Droit de la collecte, droit de la protection
Technique et pratique, ce nouvel ouvrage permet de comprendre les normes d?encadrement des pratiques d?intelligence économique. On y trouvera l?approche juridique nécessaire à l?élaboration d?une stratégie d?intelligence économique grâce à sa structure en deux parties: la stratégie offensive de l?intelligence économique d?entreprise: ce chapitre détaille la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion. Les stratégies défensives de l?intelligence économique d?entreprise: ce chapitre expose les mécanismes juridiques spécifiques de protection préventive et curative du patrimoine informationnel d?entreprise. Le recours aux droits fondamentaux est également développé (article 8de la CEDH et « vie privée » de la société). Outil pluridisciplinaire, Intelligence économique d?entreprise couvre divers domaines du droit: droit de la propriété intellectuelle et industrielle, droit de la concurrence, droit processuel, droit des sociétés, droit européen des droits de l?Homme.L'ouvrage contient l?ensemble des textes et de la jurisprudence reproduits en annexe pour répondre à toutes vos problématiques.
| Nombre de pages | 320 |
|---|---|
| Date de parution | 27/06/2011 |
| Poids | 487g |
| Largeur | 230mm |
| EAN | 9782851158963 |
|---|---|
| Titre | Intelligence économique d'entreprise. Droit de la collecte, droit de la protection |
| Auteur | Dumas Romain - Canivet Guy |
| Editeur | LEFEBVRE |
| Largeur | 230 |
| Poids | 487 |
| Date de parution | 20110627 |
| Nombre de pages | 320,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires
Dumas RomainLes droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attention. Il doit reposer avant tout sur la mise en place, par la jurisprudence et le législateur, d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. Au plan processuel, l'enjeu consiste à définir les contours d'une justice économique équitable, rendue par des magistrats combinant connaissances techniques et maîtrise des droits primordiaux. Au plan substantiel ensuite, les opérateurs économiques ont un réel besoin de prérogatives cumulant les attributs de la fondamentalité et de la patrimonialité. La mise en œuvre de ce corpus est également source d'interrogations. Dans un cadre vertical, régulateurs et juges seront astreints à l'obligation de respecter les droits primordiaux des opérateurs économiques. Celle-ci pourra faire l'objet de limitations, soumises à un contrôle adapté. Le juge devra aussi résoudre les conflits survenant entre les droits fondamentaux consacrés, guidé par un leitmotiv concilier sans hiérarchiser. Enfin, dans un cadre horizontal, les relations contractuelles ou concurrentielles trop liberticides, ayant cours entre opérateurs, devront être combattues.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER51,00 € -
Fiches des modes alternatifs de règlement des différends. Rappel de cours et exercices corrigés, Edi
Dumas Romain30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.Sur commandeCOMMANDER24,00 € -

La liberté d'expression publicitaire. Réflexions critiques
Mounir Nabil ; Dumas Romain ; Marchadier FabienL'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER49,00 € -
Médiation et entreprises. Regards croisés Droit et Gestion
Yildirim Gulsen ; Sauviat Isabelle ; Dumas RomainLa médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses relations internes qu'externes. Toutefois, à la différence du Droit, le concept de médiation apparaît beaucoup moins familier en Sciences de gestion. C'est cette interaction singulière entre le Droit et la Gestion qui permet de mesurer la place réelle de la médiation dans les entreprises et plus largement dans les organisations. Entre acclimatation à parfaire et véritable hostilité, un équilibre est possible afin qu'elle devienne un outil efficace mobilisé par ces entités dans les relations avec leurs différentes parties prenantes (salariés, clients, partenaires extérieurs...). Cet ouvrage retranscrit, aussi fidèlement que possible, les actes de la journée d'études organisée en 2018 par le Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP) à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges. Le choix d'une démarche innovante associant des universitaires juristes et gestionnaires, des étudiants de Master 2 et des professionnels permettra certainement d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur les pratiques de médiation en entreprise.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER18,00 €
Du même éditeur
-

Paie. Edition 2019
Maindron ValérieCalculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail... Très complet, le Mémento Paie 2019 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes des rémunérations ainsi que certaines situations (maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.). Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie. Cette conception originale vous permet d'appréhender une question dans sa globalité. .Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER191,00 € -

Paie. Edition 2020
Maindron ValérieCalculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, souscrire les DSN mensuelle et évènementielles, déterminer le montant des salaires dus, évaluer les avantages en nature, traiter les aspects financiers de la rupture du contrat de travail ou des absences pour maladie, établir des bulletins de salaire... Au carrefour de règlementations multiples (sociale, fiscale, comptable) en évolution constante, la paie est un domaine complexe. Ouvrage transversal, destiné aux entreprises et leurs conseils, le Mémento Paie fait la synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations. Pédagogique et se voulant un outil de gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples, aux avis et aux modèles (plus de 100 modèles de bulletins de paie). A jour au le 1er septembre 2019, l'édition 2020 du Mémento Paie tient compte des dernières réformes (Loi Pacte en particulier). Un cahier central détaille les principales nouveautés intégrées dans cette édition qui s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics à la synthèse concernée, actualisée en continu parla rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER197,10 € -

Publicité foncière. 3e édition
Suquet-Cozic Muriel ; Fournier AlainRédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER89,00 €
De la même catégorie
-

Manuel de l'organisation de l'entreprise. 4ème édition
Schmitt Jean-PierreLe discours actuel insiste sur la complexité et l'incertitude croissantes du contexte dans lequel évolue l'entreprise. Aussi est-il opportun d'en faciliter la compréhension et de montrer qu'il subsiste des points d'accroche permanents pour la décision. Nous y parvenons grâce à trois moyens: la vision personnelle et unitaire de l'organisateur, une approche synthétique et une démarche descriptive. La vision de l'organisateur est bien celle qui permet à chacun d'oublier pour un temps les particularités de la fonction dans laquelle il exerce ses talents. Chacun peut ainsi être à même de comprendre les autres fonctions et de pouvoir se situer dans l'entreprise. L'auteur a voulu dépasser la simple description qui aborde les différentes fonctions sans cadre commun. Il a innové en présentant les treize fonctions selon une même logique, à partir de six rubriques: les missions, les concepts-clés, les structures, les méthodes, les hommes et les tendances. Pour chaque fonction, l'auteur a procédé à un entretien avec un ou plusieurs responsables reconnus pour leur compétence. En outre, de nombreux exemples tirés de l'expérience variée de l'auteur et de ses lectures illustrent ses prises de position. L'ouvrage comprend aussi des réflexions pratiques et des pistes de progrès en réponse aux interrogations actuelles: degré d'automatisation et emploi, délégation et autonomie, marketing des entreprises de services, réduction du délai de conception, juste à temps, motivation et implication, partenariat de sous-traitance, travail en équipe, management de projet, impact d'Internet sur les fonctions... Biographie de l'auteur Jean-Pierre Schmitt est professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la Chaire d'organisation du travail et de l'entreprise et directeur de l'IESTO (Institut des études économiques sociales et techniques de l'organisation). Ingénieur CNAM, il a obtenu ensuite un MBA de l'INSEAD, puis un doctorat (PhD) en "Management sciences" de l'Université de Manchester. La carrière de l'auteur s'est déroulée dans des contextes très divers. Après une quinzaine d'années passées en atelier et en usine, à toutes les positions hiérarchiques, il a eu une longue expérience de consultant en gestion et en organisation en Europe et a créé un cabinet de conseil de direction. Parallèlement, il a enseigné la stratégie de la gestion de la production et l'organisation dans les plus prestigieuses institutions. Il est l'auteur de nombreux articles sur la structure et le fonctionnement de l'entreprise.EN STOCKCOMMANDER46,00 € -

Théorie et pratique de l'audit interne. 10e édition
Renard Jacques ; Gallois Louis ; Vaurs LouisRésumé : Un ouvrage complet sur la fonction d'audit interne : outil et guide méthodologique pour les équipes d'auditeurs en activité ; vade-mecum pour le manager qui souhaite progresser dans la maîtrise de ses responsabilités ; manuel d'apprentissage pour l'étudiant et auditeur débutant ; pour tous : la solution aux problèmes sémantiques et aux difficultés d'interprétation. Cette 10e édition, entièrement mise à jour, tient compte des dernières évolutions de l'audit.EN STOCKCOMMANDER45,00 € -

Les principes de consolidation
Didier Jean GuyCOMPTABILITE BELGE L'analyse des comptes annuels consolidés est incontournable : en effet, lorsqu'une société détient plusieurs filiales, les dirigeants de la société mère ont l'obligation de consolider leurs comptes, conformément aux normes IAS/IFRS, pour présenter la réalité économique de cet ensemble. Grâce à une carrière de presque trente ans en tant que réviseur d'entreprise et d'expert-comptable certifié, l'auteur met au service des lecteurs son expérience de longue date. Il met en lumière les méthodes pour gérer au mieux cette matière délicate, au regard du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) et de son Arrêté Royal du 29 avril 2019. Articulé autour de dix chapitres, ce guide résolument pratique explique, à travers de nombreux exemples concrets et de multiples tableaux, une des théories comptables les plus complexe. On y retrouve notamment : - les principes généraux ; - la structure des comptes consolidés ; - les méthodes de consolidation ; - la conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger ; - l'annexe aux comptes consolidés ; - le rapport de consolidation...EN STOCKCOMMANDER40,00 €


