
Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité
Duhamel Olivier ; Guillaume Marc ; Zalc Claire
SEUIL
18,30 €
Épuisé
EAN :
9782021040487
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge lapossibilité de remettre en cause a posteriori la validité d'une loi à l'initiative des justiciables. Cenuméro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d'un an après son entrée en vigueur.
Plus d'informations
| EAN | 9782021040487 |
|---|---|
| Titre | Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité |
| ISBN | 2021040488 |
| Auteur | Duhamel Olivier ; Guillaume Marc ; Zalc Claire |
| Editeur | SEUIL |
| Largeur | 150 |
| Poids | 290 |
| Date de parution | 20110407 |
| Nombre de pages | 250,00 € |
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