Intégrité des compétitions sportives

Le sport est l'un des phénomènes cardinaux des sociétés contemporaines, exposé à l'expression de toutes les passions tant il est concerné par des sujets fondamentaux et débattus: le corps, la santé, la probité, l'éthique, la performance, les discriminations, le sentiment d'appartenance à un groupe, la violence, l'argent... Devenu enjeu politique et géostratégique, un champ d'une telle importance économique et sociologique ne pouvait qu'être saisi par le droit. La régulation est nécessaire au développement du sport. Le droit du sport est en constant mouvement. Il est créateur de concepts originaux, mêlant des sources, des mécanismes et des institutions étatiques ou privées, nationales ou internationales, de droit commun ou spécifique. Les modes de règlement des conflits en sont la parfaite illustration: les modes alternatifs (conciliation, arbitrage) sont privilégiés, les instances décisionnaires sont fédérales ou judiciaires, nationales ou internationales... Le Dictionnaire juridique duc sport propose en un ouvrage synthétique, employant les mots du langage sportif et la précision technique des juristes, une vision panoramique du droit du sport. Ainsi, comme tout dictionnaire, l'ouvrage est à la fois un outil d'exploration pour les non-spécialistes et un indispensable recueil d'informations techniques pour les professionnels. Une structure et une technique d'écriture particulièrement pédagogiques permettent de naviguer facilement dans le droit du sport décliné en 120 entrées principales balayant: les organismes nationaux et internationaux du monde sportif, les métiers, les acteurs et les lieux du sport, les sources et les règles de droit régissant les relations contractuelles, les ressources humaines, les institutions juridictionnelles et les modes de règlements des conflits... Chaque notion est systématiquement découpée en petites rubriques afin de faciliter les recherches et la lecture: l'intitulé des mots d'entrée est mis en valeur clans un cartouche de couleur. Ses quatre premières lettres sont reprises en bord de page extérieur pour faciliter le repérage; des mots-clefs sous l'intitulé de l'entrée permettent de cerner le champ de la notion développée; une première définition éclaire le lecteur sur les éléments de compréhension essentiels; les principaux textes juridiques et décisions de justice qui fondent la matière sont répertoriés dans une rubrique dédiée; les éléments de contexte juridique, historique ou socio-économique situent la notion au-delà de son approche technique; une sélection bibliographique des principales références clôt l'en-tête de chaque entrée; suivent les développements d'approfondissement qui synthétisent l'essentiel pour apprécier la notion dans toutes ses dimensions juridiques. Des mots ou expressions d'orientation renvoient aux entrées où ces notions sont développées. Le Dictionnaire juridique du sport a été rédigé par plus de soixante auteurs, parmi les meilleurs spécialistes de leurs domaines.

Résumé : Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations. Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA). Organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport). Système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS). Système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA). La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées. Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport. Ouvrage coordonné par Charles Dudognon, maître de conférences, Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai, Jean-Pierre Karaquillo, professeur, Alain Lacabarats, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Propos introductifs de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

Résumé : "La conciliation à la française" a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont l'existence n'est plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans l'environnement du sport. Aussi était-il temps d'en faire mieux connaître les contours, d'en analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, d'actualité de se demander si cet "organe de justice" propre au mouvement sportif est, aujourd'hui encore plus qu'hier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si l'évolution et la multiplication des litiges sportifs n'invitent pas à en repenser le règlement. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions d'auteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations qu'elle peut engendrer ou procurer. La présentation synthétique de ces contributions écrites a été délivrée au public du colloque organisé sur ce thème à la grande chambre de la Cour de cassation le 26 juin 2015. Mais il était utile dans la continuité des précédents travaux consacrés au Règlement des conflits au sein du mouvement sportif (Dalloz ? Juris éditions, mai 2012) et à l'Intégrité des compétitions sportives (Dalloz ? Juris éditions, juin 2014) publiés dans la mouvance des colloques (façonnés tous les deux ans) du 17 juin 2011 à la Cour de cassation et du 11 juin 2013 au Palais-Royal, de les offrir aux lecteurs dans leur version originaire, assortie de références bibliographiques. Ces secteurs pourront alors pénétrer dans le quotidien (depuis vingt-trois ans) de la conférence des conciliateurs, de ses membres, s'assurer de leur compétence et de leur impartialité et indépendance. Ils pourront, aussi, constater que la plupart des fédérations sportives nationales (et leurs organes déconcentrés), des licenciés et des groupements sportifs les tiennent pour "leurs juges naturels" ou leurs conseils. L'ouvrage a, par ailleurs, l'ambition de susciter la réflexion de ses "utilisateurs". À cet effet, ses coordinateurs : Charles Dudognon (professeur des Facultés de droit), Bernard Foucher (conseiller d'État), Jean-Pierre Karaquillo (professeur des Facultés de droit), Edmond Honorat (président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État), Alain Lacabarats (président de chambre à la Cour de cassation) ont entendu guider les lecteurs en leur permettant d'appréhender clairement et précisément les particularités du préalable obligatoire de conciliation, puis d'en apprécier l'intérêt et les limites en intégrant méthodiquement dix études qui dévoilent ses traits spécifiques et en mesurent les avantages et les inconvénients. Chacun remarquera, au demeurant, que ce troisième ouvrage, recueil des contributions complètes des interventions orales du colloque de juin 2015, porte la marque de la collaboration entre la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Centre de droit et d'économie du sport (CDES) en partenariat avec Dalloz ? Juris éditions, éditeur de la revue mensuelle juriport. En atteste la reproduction des propos introductifs d'Alain Lacabarats représentant Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et de Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français.

La loi du 27 novembre 2015 "visant à protéger les sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale" ruissèle de multiples innovations qui pour la plupart contribueront à améliorer sensiblement le vécu sportif des intéressés et à les accompagner afin de faciliter leur intégration dans leur future vie sociale et citoyenne à l'expiration de leur carrière sportive. Les auteurs de l'ouvrage juristes ou techniciens du sport reconnus dont "l'expertise de terrain" n'est aucunement contestée dressent le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d'application. Ils tracent, également, la voie à des évolutions que laissent entrevoir quelques-unes des réformes du code du travail.