Règlement de sécurité incendie des établissements soumis au Code du travail. 2e édition

La protection des personnes et des biens est devenue une nécessité depuis plusieurs années. l'aggravation permanente des menaces a conduit les concepts et les techniques de sécurité à évoluer dans le même sens. Destiné aux acteurs du bâtiment assurant des opérations de protection relatives à la malveillance, ce guide propose tout d'abord une méthodologie pour mettre au point un plan de sûreté : analyse du bâtiment existant ou à construire et identification des risques et des menaces. Un auteur propose dans cette partie des trames d'audits validées par l'Union des Métalliers pour évaluer le niveau de vulnérabilité du bâtiment. Le guide explique ensuite comment mettre en oeuvre ce plan de sûreté en proposant des solutions concrètes : moyens mécaniques (portails, serrures, vitrages, etc.), contrôles d'accès, moyens de détection, moyens d'alarme et d'alerte. Il détaille enfin certaines dispositions particulières relatives aux chambres fortes, aux transports de fonds et à la vidéosurveillance. Illustré par de nombreux schémas et cas pratiques, ce guide préconise des mesures nécessaires au maintien d'un niveau de sécurité suffisant.

La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est assujetti. Une notice clairement renseignée et exhaustive permet : aux professionnels d'intégrer dès la conception toutes les mesures nécessaires au respect de la réglementation en vigueur ; aux préventionnistes d'appréhender plus rapidement un projet et d'instruire plus efficacement. L'objectif de cet ouvrage est de guider les maîtres d'oeuvre, les bureaux d'études et les entreprises dans la rédaction de leurs notices. L'auteur présente tout d'abord la notice type (destinée aux ERP) établie par un groupe de travail pluridisciplinaire et validée par la Commission centrale de sécurité en mars 2012 avant de la décliner à travers 12 exemples de notices descriptives de sécurité basées sur des projets précis (permis de construire, autorisation d'aménagement, restructuration d'un établissement existant, etc.). Dans le cadre des bonnes pratiques, la notice "ERP" est également utilisée comme modèle pour les projets concernant d'autres types de bâtiments (habitations collectives, bureaux, ICPE, etc.). Optimiser la rédaction des notices de sécurité incendie et favoriser la prévention : tels sont les ambitions de ce guide.

I1 existe plus de 10 500 maisons de retraite en France.Quelque 6 500 de ces 10 500 maisons de retraite en France ontun statut d'Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD), ce qui signifie quelles sontsuffisamment médicalisées pour accueillir un publicdépendant. Les autres sont essentiellement des logements-foyers (2 800) qui accueillent des personnes peu dépendantesou les services de long séjour des hôpitaux (900). En soixanteans, entre 1950 et 2010, la population de la Francemétropolitaine est passée de 45,5 millions à 62,8 millions depersonnes soit une augmentation de 38 %. Dans le mêmetemps le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a plusque doublé en passant de 6,7 millions à 14,6 millions. Danscinquante ans, la France pourrait compter 200 000 centenaires,soit treize fois plus qu'aujourd'hui. Si les conditionsd'espérance de vie sont meilleures que prévu, ils pourraientêtre 380 000 en 2060, contre 120 000 dans le cas contraire.Parmi les 75-79 ans, 3 % vivent dans un établissement pourpersonnes âgées. Parmi les 90- 99 ans, 22 % des hommes et 37% des femmes vivent dans un établissement pour personnesâgées. Il faut savoir que le terme générique de maison deretraite englobe un ensemble très hétérogène dans lequel ilfaut distinguer diverses structures qui peuvent dépendre dusecteur public ou privé: Dans le secteur privé, lesétablissements peuvent avoir le statut d'une sociétécommerciale ou d'une association à but non lucratif; Dans lepublic, les établissements peuvent relever du secteur sanitaire(hospitalier) ou de la commune. Par ailleurs, lesétablissements peuvent être plus ou moins médicalisés selonqu'ils ont pour vocation d'accueillir des personnes âgéesautonomes, en perte d'autonomie ou dépendantes. L'EHPADest un établissement qui a signé une convention tripartite de 5ans avec le département et l'Etat qui l'oblige à respecter uncahier des charges et à avoir une démarche qualité ce quiassure donc aux personnes âgées un accueil dans lesmeilleures conditions de sécurité, d'hygiène et de confort. LaDDASS effectue des contrôles réguliers et garantit le bonfonctionnement de ces établissements. Ainsi, la préventioncontre les incendies est très différente entre les logements-foyer pour personnes âgées classés en immeubles d'habitationcollectif avec locaux communs et les établissementsd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes classés enERP de type J. Ce dernier classement ERP étant le plus sévèreen matière de dispositions constructives et équipementstechniques. Ce guide pratique ne traite que des aspects de lasécurité incendie. Son auteur, Jean-Charles du Bellay, asouhaité illustrer les textes règlementaires aux moyens deschémas et dessins didactiques. En outre, les jurisprudences etinterprétations officielles ont été intégrées dans le corps de cestextes prescriptifs.