Droit des contrats spéciaux. 6e édition

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). L'ouvrage intègre les modifications envisagées dans l'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux, dans le cadre d'une rubrique distincte à la fin des développements pour éviter toute confusion entre le droit positif et ce qu'il devrait être à l'avenir. Sont étudiés à titre principal : les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; les contrats de service (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture, ou pacte tontinier) ; les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leurs cours de "contrats spéciaux". Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.